Avis No 14-25384

publié le 15/02/2014

Date limite de réponse : 28/02/2014

Dépt. : 75 Mindef/sga/spac/s-direction des achats.

Soutien psychologique des familles de militaires et de civils en opération extérieure (Opex), et en missions intérieures Harpie et Vigipirate, pour le compte du Mindef, à Paris

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Informations pratiques

Références complètes :

Avis n°14-25384


BOMP B/0033-59

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme MESUREUR Sarah, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres Parcelle A - bâtiment C-Super 24 boulevard Victor 75509 Paris Cedex 15 tél. : 01-57-24-79-57.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.

Objet du marché : prestation de soutien psychologique des familles de militaires et de civils en opération extérieure (Opex), et en missions intérieures Harpie et Vigipirate.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS :
øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le dépassement du délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou du sous-traitant admis au paiement direct, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au contrat et d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne ) ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candida aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1 ;
- : une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous :
- le cas échéant, la délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats :
- la liste des principales prestations similaires : nombre de prestations de même nature réalisées, nombre d'intervenants employés, en dehors du personnel permanent de la société au cours des trois dernières années, faisant apparaître le montant, la période d'exécution, le destinataire privé ou public et pour ce dernier cas, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques ;
- les effectifs de la société (personnel permanents et non permanents, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, implantations géographiques...) ;
- le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que celles faisant l'objet du présent marché. ;
- : les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 février 2014, à 15 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPAC-SDA-BPI-402175.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les opérateurs économiques peuvent remettre leur offre
sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr
par vois postale en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante,
Ministère de la Défense
Secrétariat Général pour l'administration
service Parisien de soutien de l'administration Centrale
Sous-Direction des achats
bureau de la performance économique et du pilotage des achats
5bis boulevard de la Porte de Sèvres
Parcelle A - bâtiment C-SUPER - bureau 7-038
75015 Paris
Ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale Spac/Sda/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats à la Cité de l'air, au 24, boulevard Victor - parcelle A - bâtiment C-SUPER - bureau 7-038 - 75015 Paris du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 14h à 17 h et le vendredi de 9 h à 12h et de 14 à 16 h (contacter le 01 57 24 81 48 ou 01 57 24 81 02).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme MESUREUR Sarah, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Parcelle A - bâtiment C-SUPER, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-57-24-79-57, courriel : sarah.mesureur intradef.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de la consultation sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=155327&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 75181 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris.