Avis No 14-20082

publié le 08/02/2014

Dépt. : 76 Conseil regional de haute-normandie.

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de la stratégie d'ouverture des données publiques (Open Data) de la Région Haute-Normandie à Rouen

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-20082

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 05/10/2013 - Référence : 13-173366 BOAMP n°193B, Annonce n°105


BOMP C/0028-62

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Régional de Haute-Normandie.

Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex tél. : 02-35-52-57-18 télécopieur : 02-35-52-23-50 courriel : service.commande.publique hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Annonce n° 105, B.O.A.M.P. 193 B du 5 octobre 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 13120ssp.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de la stratégie d'ouverture des données publiques (Open Data) de la Région Haute-Normandie.

Type de marché de services : 11.

Code NUTS : FR23.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique décomposée de la façon suivante : niveau d'expertise en matière d'accompagnement dans une démarche d'ouverture de données publiques (30 %) ; méthodologie proposée (30 %) ; moyens mis en oeuvre pour respecter le calendrier prévisionnel (10 %) : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
- assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de la stratégie d'ouverture des données publiques (Open Data) de la Région Haute-Normandie.
Marché n° 14c002pa

Nom du titulaire/organisme : BEIJAFLORE, 11 avenue du recteur poincaré 75016 Paris.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 78 050 EUR.

Date d'attribution du marché : 3 février 2014.

Une enchère électronique a été effectuée : non.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2014.