Avis No 14-186347

publié le 13/12/2014

Dépt. : 75 Saelsi

Critères environnementaux

Fourniture de munitions de défense à courte portée de calibre 40mm pour les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de l'administration pénitentiaire à Paris (rectificatif)

Avis de marché - rectif./annul. Procédure NC

Références complètes :

Avis n°14-186347

Référence de TED :

2014/S 242-425596 - annonce diffusée le 16 décembre 2014

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 01/11/2014 - Référence : 14-165422 BOAMP n°211B, Annonce n°234


BOMP B/0240-162

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière Place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de Mme LOUBACHE Marie-Ténare, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 48 30. E-mail : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 48 23.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, la Gendarmerie Nationale et de l'administration Pénitentiaire.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre a pour objet la fourniture de Munitions de Défense à Courte Portée (Mdcp) de calibre 40mm destinées aux services de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et de l'administration Pénitentiaire.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, non alloti.
Il fait référence au Ccag/Fcs. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35330000, 35300000,35340000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2014/S 211-373334 du 01/11/2014.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
30 octobre 2014.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : Article 1.2 du CCTP, page 5/36, huitième spécification technique .
Au lieu de : Le projectile qui présente une masse totale minimale de l'ordre de 50 grammes est de nature "inerte".
Lire : Le projectile qui présente une masse totale de l'ordre de 50 grammes est de nature "inerte".
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2014.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 211 B. Annonce : 234, du 1er novembre 2014.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2014.