Avis No 14-174680

publié le 21/11/2014

Date limite de réponse : 15/12/2014

Dépt. : 92 Conseil general des hauts-de-seine

Cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques à très haut débit pour le Conseil général des Hauts-de-Seine à Nanterre

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°14-174680 publié le 21/11/2014 - BOAMP n°224B, Annonce n°204 14-174680

Référence de TED :

2014/S 224-395185 - annonce diffusée le 20 novembre 2014


BOMP B/0224-204

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Lafon Vickie, F-92015 Nanterre. Tél. : (+33) 1 76 68 83 06. E-mail : vlafon cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département des Hauts-de-Seine, 2-16, boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Lafon Vickie, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 76 68 83 06. E-mail : vlafon cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : lverhaeghe cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, à l'attention de Mme Verhaeghe Ludmilla, F-92015 Nanterre Cedex. Tél. : (+33) 1 41 91 27 30. E-mail : lverhaeghe cg92.fr. Fax : (+33) 1 47 29 40 70. URL : http://marches-publics.hauts-de-seine.net
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques à très haut débit.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiés par le pouvoir adjudicateur
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation ne constitue pas un marché public. Elle concerne la cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques visant la desserte en très haut débit sur le territoire du Département des Hauts-De-Seine (Réseau THD Seine).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités concernant les réseaux horizontal et vertical à la date d'envoi du présent avis à la publication pourront évoluer (dans la limite de 10 à 20 %), la construction du réseau se poursuivant jusqu'au 30 juin 2015.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Cession des infrastructures verticales
1) Description succincte :
La présente consultation concerne la cession des infrastructures verticales du Réseau THD Seine. Les candidats retenus auront la possibilité de présenter, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité de ce lot, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Cession des infrastructures horizontales
1) Description succincte :
La présente consultation concerne la cession des infrastructures verticales du Réseau THD Seine. Les candidats retenus auront la possibilité de présenter, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité de ce lot, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32400000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La présente consultation ne constitue pas un marché public.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La présente consultation ne constitue pas un marché public.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présente consultation ne constitue pas un marché public.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont sélectionnés au regard de leurs capacités juridique, technique et financière.
Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (en précisant le mandataire), devra transmettre les renseignements suivants :
- en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- le formulaire Dc1 présentant le candidat, signé par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire ;
- le formulaire Dc2 dans lequel le candidat ou chaque membre du groupement renseignera les rubriques relatives à sa situation juridique, financière, économique et professionnelle.
- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat (extrait k-bis, délégation de signature...) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant le secteur des communications électroniques, pour les trois derniers exercices disponibles ;
- un Dc2
La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références de construction et exploitation de réseaux haut débit et très haut débit ;
- présentation des réseaux construits ou gérés par le candidat au cours des cinq dernières années
- certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente ;
- moyens humains et matériels dont dispose le candidat ;
- titres d'études et professionnels
en l'absence de références en adéquation avec la présente consultation, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201400DMP0176.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne porte pas sur un marché public au sens des directives 2004/17/ce et 2004/18/ce.
Il s'agit d'une cession d'infrastructures Ffth.
La procédure est donc librement organisée par le Département des Hauts de Seine.
Il sera envoyé à chaque candidat dont la candidature aura été sélectionnée, une lettre de consultation détaillant les modalités de présentation de leurs offres ainsi que la procédure mise en place. Cette lettre exposera notamment les conditions dans lesquelles les candidats pourront procéder à l'évaluation du réseau (tenue d'une data room, répartition des prises par communes...).
Les candidats peuvent proposer une offre pour chaque lot ou les deux.
Pour chaque lot, les candidats pourront remettre, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité du lot présenté, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
A l'issue de la procédure, le choix des cessionnaires et les contrats de cession seront soumis à la validation de l'assemblée départementale.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les cessions ne pourront être effectives qu'après transfert effectif de la propriété du réseau THD Seine au Département, et au plus tôt le 1 er juillet 2015, la résiliation de la délégation de service public THD Seine prenant effet le 30 juin 2015.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidatures sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour les candidats ayant choisi de remettre leurs candidatures sous format papier, ils doivent adresser les documents exigés à l'adresse suivante et selon les mentions suivantes : "candidature pour : cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental decommunication électroniquers visant la desserte en très haut débit sur le territoire du Département des Hauts-De-Seine (Réseaux THD Seine) - lot n°Xxx"
En cas d'envoi en RAR :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel
Du Département Direction de la commande publique, Bureau 10.78, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 NANTERRE Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, En cas de remise
contre récépissé, il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-
Seine, située à l'adresse suivante :conseil général des Hauts-De-Seine, Hôtel du Département, Direction
De lacommande publique, Bureau 10.78, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015
nanterre Cedex, Tèl: 01 41 91 27 30, télécopieur: 01 41 91 29 30, l'accès à l'hôtel du Département
Ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires
d'ouverture du bureau compétent,soit : du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures, le
vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures- 16 heures.
Les candidats souhaitant répondre aux deux lots peuvent n'adresser qu'une seule enveloppe.
Les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la
présente consultation.
En cas de remise de pli par voie électronique, les candidats doivent se connecter à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pliscellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est
conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de nanterre, 179-191, avenue joliot-curie, F-92020 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10. URL : http://www.ca-versailles.justice.fr. Fax : (+33) 1 47 24 31 61

Organe chargé des procédures de médiation : Il n'est pas prévu d'organe de médiation, il n'est pas prévu d'organe de médiation, F-92015 Nanterre
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de nanterre, 179-191, avenue joliot-curie, F-92020 Nanterre. Tél. : (+33) 1 40 97 10 10. URL : http://www.ca-versailles.justice.fr. Fax : (+33) 1 47 24 31 61
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2014.