Avis No 14-165262

publié le 01/11/2014

Date limite de réponse : 12/02/2015

Dépt. : 75 Saelsi

Fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale au profit du SAELSI à Paris

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°14-165262 publié le 01/11/2014 - BOAMP n°211B, Annonce n°231 14-165262

Référence de TED :

2014/S 211-373313 - annonce diffusée le 01 novembre 2014


BOMP B/0211-231

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière Place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de Mme COUYAT Raphaelle, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 48 21. E-mail : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 48 23.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Intérieur - SAELSI, immeuble Lumière - 8 Place Beauvau, à l'attention de Mme Raphaelle COUYAT, F-75800 Paris Cedex 8. Tél. : (+33) 1 80 15 48 21. E-mail : saelsi-sda-bmp interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 48 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192693&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur - SAELSI, immeuble Lumière - 8 Place Beauvau, à l'attention de Mme Raphaelle COUYAT, F-75800 Paris Cedex 8. Tél. : (+33) 1 80 15 48 21. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192693&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Intérieur - SAELSI, immeuble Lumière - 8 Place Beauvau, à l'attention de Mme Raphaelle COUYAT, F-75800 Paris Cedex 8. Tél. : (+33) 1 80 15 48 21. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192693&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.

Autre : ministère.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services31860 Labarthe-Sur-Lèze et 87280 Limoges.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture d'équipements de protection pare-coups pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il fait référence au C.C.A.G./M.I.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35113400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sans quantité minimum et sans quantité maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Gilets et manchette
1) Description succincte :
Gilets et manchette comprenant tous les articles listés à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113430.
3) Quantité ou étendue :
Quantités estimatives pour 2 ans : Gilet tactique : 3200 ; gilet pare-coup : 200 ; manchette : 4700
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Paire de jambières de protection pare-coups de maintien de l'ordre
1) Description succincte :
Paire de jambières de protection pare-coups de maintien de l'ordre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative pour 2 ans : 3900
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Paire de gants de sécurisation de maintien de l'ordre
1) Description succincte :
Paire de gants de sécurisation de maintien de l'ordre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative pour 2 ans : 7600
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Paire de protège-tibias
1) Description succincte :
Paire de protège-tibias
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative pour 2 ans : 3000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Protège-épaules discret
1) Description succincte :
Protège-épaules discret
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative pour 2 ans : 3000
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Protection pelvienne de maintien de l'ordre
1) Description succincte :
Protection pelvienne de maintien de l'ordre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113400.
3) Quantité ou étendue :
Quantité estimative pour 2 ans : 3670
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article 87.i du code des marchés publics, et sauf refus exprès du titulaire, et dans la mesure où le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant du bon de commande.
Le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle. Elle peut être mensuelle, sur demande, pour les PME et Scop.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration, cette date ne pouvant en aucun cas être antérieure à celle de la notification de la décision d'admission. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
- Lettre de candidature (le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent).
- En cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
- Une déclaration sur l'honneur portant la mention " je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ".
- Copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les effectifs annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
- Une liste des principales fournitures dans le domaine du lot concerné : le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
Nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre. l'appréciation de la valeur technique des échantillons déposés sera réalisée selon le barème indiqué dans le dossier d'évaluation du lot concerné.
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EFFETS-PARE-COUPS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Reconduction : le marché est passé pour 24 mois, reconductible 2 fois pour une année.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plateforme des achats de l'état. Ils peuvent également déposer leurs plis par courrier traditionnel (par voie postale - place Beauvau Paris 08 ou contre récépissé - 40 avenue des Terroirs de France Paris 12).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 octobre 2014.