Avis No 14-134745

publié le 10/09/2014

Date limite de réponse : 21/10/2014

Dépt. : 34 Acm oph de la ca de montpellier

Garantie frais de santé pour l'ensemble des salariés d'ACM/OPH à Montpellier

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°14-134745 publié le 10/09/2014 - BOAMP n°173B, Annonce n°188 14-134745

Référence de TED :

2014/S 173-306592 - annonce diffusée le 10 septembre 2014


BOMP B/0173-188

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ACM OPH de la CA de Montpellier. Code d'identification nationale : 35180897700034, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590, à l'attention de Mme FRECHE Claudine, Directrice Générale, F-34074 Montpellier. Tél. : (+33) 4 99 52 75 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ACM - OPH DE LA CA DE MONTPELLIER, 407 avenue du Prof. E.Antoneli, CS 15590 Cedex 3, F-34074 Montpellier
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
garantie frais de sante pour l'ensemble des salaries d'acm/oph.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR813, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la consultation est faite sous la forme d'un appel d'offres ouvert en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et conformément aux articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est passé en application de l'article n° 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la souscription par ACM d'une " garantie frais de santé " pour l'ensemble de ses salariés, en vue de remboursement des frais médicaux réellement engagés, en complément du remboursement effectué par la Sécurité Sociale (frais médicaux, chirurgie, hospitalisation consécutifs à maladie, maternité ou accident).
Cette " garantie frais de santé" s'inscrit dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Il s'agit d'un " contrat responsable ", notamment soumis aux dispositions de la loi du 13 août 2004 et du décret 2005-1226 du 29 septembre 2005.
Elle devra être mise en oeuvre le 1er janvier 2015.
Au 30/06/2014, ACM compte 279 salariés.
Le volume de commande pour 12 mois est le suivant :
Sans minimum sans maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an qui prend effet à compter du 1er janvier 2015 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour 1 année supplémentaire et ne pourra excéder une durée de quatre années pleines.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En raison de la nature du marché, le titulaire sera dispensé de cautionnement et ne subira aucune retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du ccag fcs. Les prestations seront financées par le budget de l'acm/oph.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les G.M.E sont autorisés
en cas de groupement conjoint :
a) Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
B) La personne publique pourra si nécessaire, transformer le dit groupement, en groupement solidaire après que le marché lui ait été attribué et en tous cas, avant la notification.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : garanties financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : garanties techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la présentation technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-108.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : La Présentation Technique de l'offre sera appréciée comme suit :
a/ Modalités de gestion (noté sur 14)
b/ Moyens d'information mis en place par le candidat (noté sur 26)
1/ Information des salariés (noté sur 13)
2/ Information d'acm (noté sur 13)
unité monétaire utilisée, l'euro.-si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire.)
afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 septembre 2014.