Avis No 14-132936

publié le 05/09/2014

Date limite de réponse : 29/09/2014

Dépt. : 34 Tam - transports agglo montpellier

Prestation de régie publicitaire pour le réseau de bus de l'agglomération à Montpellier

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°14-132936 publié le 05/09/2014 - BOAMP n°170B, Annonce n°136 14-132936

Référence de TED :

2014/S 171-304068 - annonce diffusée le 06 septembre 2014


BOMP B/0170-136

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TAM - Transports Agglo Montpellier. Code d'identification nationale : 31487181500093, 125 rue Léon Trotski, Cs60014, à l'attention de Frizot Jean-Luc, directeur général, F-34075 Montpellier.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.tam-way.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.tam-way.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier : Service des Marchés, 125 rue Léon Trotski, CS 60014 Cedex 3, F-34075 Montpellier
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
régie publicitaire pour le réseau de bus de l'agglomération de Montpellier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'exploitation des supports publicitaires du réseau de bus de l'agglomération Montpelliéraine (31 communes) avec une rémunération par type de support définie pour un parc bus donné, net de pose, avec un minimum garanti de redevance versée à Tam + 2 options (écrans TFT et carrosserie de 4 rames de tramway).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

162 bus concernés
Le régisseur est en charge d'assurer les opérations qui résultent de sa concession, à savoir :
- la définition, la réalisation et la mise en place des supports publicitaires ;
- l'établissement des tarifs de location ;
- la prospection de la clientèle ;
- l'établissement et la passation des engagements de publicité souscrits par les annonceurs ;
- l'exécution des engagements : fabrication, pose, entretien, dépose de la publicité ;
- la facturation et le recouvrement des créances correspondantes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il s'agit d'options au sens du droit français soit des prestations supplémentaires éventuelles
Option 1 : Exploitation d'espaces publicitaires "carrosserie" de 4 rames de tramway
Option 2 : Exploitation d'espaces publicitaires d'un réseau de 240 écrans TFT 19 pouces des tramways type 402.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Pourcentage de rétrocession sur les prix unitaires par type de support, avec minimum forfaitaire annuel garanti
paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature (ou Dc1) signée, en cas de groupement, par chacun des membres ou par le mandataire dûment habilité
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8, relatif aux interdictions de soumissionner, de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
- justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale ou état annuel des certificats reçus (Noti2)
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses prestations
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années pour la réalisation de marchés de même nature et de cette ampleur, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 80.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2014/08/10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-way.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application des articles 7, 34 et 35 du décret n°2005-1308 du 20/10/2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices.
1 reconduction éventuelle pour une période de 12 mois
analyse des candidatures : elle consistera en l'analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles sur la base des documents exigés ci-dessus et au regard de l'objet du marché.
Conditions de remise des candidatures: dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lr/Ar portant la mention sur l'enveloppe extérieure " Consultation Régie Publicitaire Bus - à n'ouvrir qu'en commission " à Tam Service des Marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-way.com, rubrique "appels d'offres". Avant tout dépôt d'une candidature dématérialisée, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Montpellier, place Pierre Flotte, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 12 60 00. Fax : (+33) 4 67 12 63 91
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 septembre 2014.