Avis No 14-111583

publié le 22/07/2014

Date limite de réponse : 12/09/2014

Dépt. : 09 Conseil general de l'ariege.

Réaménagement de la voie verte lavelanet/mirepoix pour le compte du conseil général de l'Ariège à Foix

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°14-111583


BOMP A/0138-8

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE.
Correspondant : BONREPAUX Augustin, Le President, 5 rue du Cap de la Ville 09000 Foix tél. : 05-61-02-09-09 télécopieur : 05-61-02-78-41 adresse internet : http://www.cg09.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublicsariege.cg09.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement de la voie Verte Lavelanet/Mirepoix.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS :
øFR621ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'infrastructure pour le parachèvement de la voie Verte entre Lavelanet et Mirepoix, à l'exception des portions situées dans le Département de l'aude (Communes de Sainte-Colombe sur l'hers, Chalabre et Treziers) et d'un tronçon sur le territoire des Communes de Moulin-Neuf et Roumengoux.
Durée du marché : 10 mois.
Le délai d'exécution court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Ot n°1 : 7 mois
lot n°2 : 5 mois
lot n°3 : 7 mois
lot n°2 : 2 mois avec une interruption prévue au planning prévisionnel annexé au CCTP commun à tous les lots
lot n°5 : 2 mois
le délai de préparation de 2 mois court à compter de la date fixée par Odre de Service, est compris dans le délai d'exécution.
Date prévisionnelle de début des prestations : Octobre 2014
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AT-AGRI-0113-S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : Valeur technique des prestations ( pondération : 30 ) appréciée au regard du mémoire technique portant sur les moyens du candidat affectés au chantier (15 points) et sur l'expérience de chantiers analogues (15 points).le Pouvoir Adjudicateur ne négociera pas avec les candidats.adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
bet otce (infra Bfe)
4 bis chemin de Bénech
31470 Fonsorbes
Tél : 05 62 14 01 15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, 09001 Foix.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre SARL Architecture et Paysage.
63,65 rue Jean-Jaurès, 09300 Lavelanet, tél. : 05-61-03-52-61.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : D.A.M.E - Service Agriculture / Espace Rural : M Koess André, chargé de mission Randonnée.
5-7 rue du Cap de la Ville B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-13, courriel : akoess cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches cg09.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°a233 B.P. 60023, 09001 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-09-67, courriel : smarches cg09.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le règlement de consultation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd et revêtements de sols.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Lot(s) 2 Serrure et métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Lot(s) 3 Clôtures / Ouvrage bois.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Lot(s) 4 Espaces Verts.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
Lot(s) 5 Peinture sur ouvrages métalliques.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.