Avis No 13-6568

publié le 15/01/2013

Date limite de réponse : 06/02/2013

Dépt. : 69 Conseil general du rhone

Création de l'identité visuelle du musée des confluences et conseil artistique de mise en oeuvre de la charte graphique.Le montant total du marché ne pourra pas excéder 89 900 euros (H.T.).

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°13-6568

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 13-6568
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29, 31 cours de la Liberté 69483 Lyon Cedex 03courriel : anne.gauthier rhone.fr adresse internet : http://www.rhone.fr .

Objet du marché : création de l'identité visuelle du musée des Confluences et conseil artistique de mise en œuvre de la charte graphique. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations de création graphique et à prix unitaires pour les prestations de conseil. Ces dernières feront l'objet de bons de commande qui seront émis au fur et à mesure des besoins. En tout état de cause, le montant total du marché ne pourra pas excéder 89 900 euros HT.
Lieu d'exécution : département du Rhône.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'offre présentée par un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ; si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation.
Au sens de l'article 51-vi du code, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : moyens en personnels et en matériels : (production des CV, de la liste des équipements et logiciels). Pour chaque candidat et/ou membre de l'équipe : une note de présentation : nom, raison sociale, forme juridique, capital, chiffre d'affaire, présentation de la structure, des effectifs et des moyens, titres, attestations de qualifications professionnelles ou références équivalentes ;;
- Autres renseignements demandés : en l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 février 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M4.

Renseignements complémentaires : déroulement de la consultation
Première étape : sélection des candidat admis à remettre une offre.
Critères de sélection des candidatures :
- pertinence des références et compétences professionnelles pour des prestations de nature et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent ;
- garanties et capacités techniques et financières.
Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à six.
Le dossier de consultation sera envoyé aux seuls candidats sélectionnés.
Seconde étape : les candidats devront remettre une offre comprenant notamment : une note d'intention détaillée, et une esquisse. Les réponses apportées aux enjeux exprimés dans le cahier des charges devront apparaître clairement.
Des négociations et auditions auront lieu avec les candidats sélectionnés.
Au cours de cette étape, le nombre des offres à négocier pourra être progressivement réduit.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
une note de présentation des prestations attendues est à demander au musée des confluences pour permettre une meilleure préparation du dossier de candidature.
Retraits par voie électronique :
Musée des Confluences
Anne GAUTHIER
Tél : 04 72 69 05 00
télécopieur : 04 78 94 62 25
Courriel : anne.gauthier rhone.fr
Retraits ou dépots par voie postale :
Musée des Confluences
10 rue Boileau
69006 LYON
Retraits ou dépots sur place contre récepissé :
Musée des Confluences
10 rue Boileau
69006 LYON
Les réceptions sont assurées de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
une seule et même enveloppe contiendra tous les documents requis.
Le candidat indiquera l'objet du marché sur cette enveloppe.
Le pli (candidature) ne pourra pas être transmis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2013.