Avis No 13-43893

publié le 13/03/2013

Date limite de réponse : 23/04/2013

Dépt. : 94 Dirisi

Critères environnementaux

Acquisition de configurations standardisées en matière de serveurs, de stockage et de sauvegarde pour le ministère de la défense au profit de DIRISI au Kremlin Bicêtre

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°13-43893 publié le 13/03/2013 - BOAMP n°51B, Annonce n°370 13-43893

Référence de TED :

2013/S 051-083667 - annonce diffusée le 13 mars 2013


BOMP B/0051-370

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIRISI, avenue Charles Gide avenue Charles Gide, à l'attention de M. Jarny isabelle, F-94270 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : (+33) 1 56 20 48 22. E-mail : isabelle.jarny intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 1 56 20 38 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.defense.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
solstice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
133 779 264 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de configurations standardisées en matière de serveurs, de stockage et de sauvegarde pour le ministère de la défense.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Niveau minimum spécifique exigé
conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics concernant les niveaux minimaux de capacité, le chiffre d'affaires annuel au titre des années 2010 et 2011 des candidats qui soumissionnent doit être supérieur ou égal à cent cinquante millions (150.000.000 €o) d'euro.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé exclusivement par des ressources issues du budget de l'état.
Le mode de règlement est le virement administratif.
le délai maximum de paiement est de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par l'administration ou de la date d'exécution des prestations, portée sur le procès-verbal de réception de services faits, si elle est postérieure à la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir, de pleins droits et sans formalités, des intérêts moratoires aux bénéfices du titulaire. Le taux des éventuels intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêts de la principale activité de refinancement de la banque centrale européenne (Bce) augmenté de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires annuel au titre des années 2010 et 2011 des candidats qui soumissionnent doit être supérieur ou égal à cent cinquante millions (150.000.000 €o) d'euro.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent accord-cadre est passé en application des dispositions des articles 1, 7, 33, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics.
l'accord-cadre sera mono-attributaire afin d'assurer l'homogénéité des matériels, et sera passé en appel d'offres ouvert afin d'ouvrir au maximum à la concurrence.
l'accord-cadre est passé pour une durée de QUATRE (4) ans ferme, sans reconduction, à compter de la date de notification.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant total de l'accord-cadre sur quatre ans est estimé à 160 000 000 EUR (T.T.C.).
Les entités habilitées à réaliser des marchés subséquents sont :
- la Direction Interarmées des Réseaux d'infrastructure et des Systèmes d'information de la Défense (Dirisi),
- la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (Dgse),
- la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense (Dpsd),
- la Direction Générale de l'armement (Dga/Dt/Scat).
Dans le cadre de la présente consultation, la transmission des plis se fait par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
ACCORD-CADRE a clause de Sécurité
Le présent accord-cadre est à clause de sécurité et nécessites les habilitations " confidentiel défense " du candidat et de ses personnels désignés (ainsi que de ses éventuels sous-traitants) à accéder aux informations, supports protégés et sites concernés pour l'exécution des marchés subséquents.
Conformément au titre VI de l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux conditions de protection du secret de la défense nationale dans les contrats, tout attributaire et ses personnels (ainsi que ses sous-traitants) à la passation d'un marché subséquent à clause de sécurité, quels que soient sa nationalité, sa forme et son statut juridique, doivent au préalable remplir les conditions d'accès aux informations ou supports protégés ou sites concernés.
Habilitation du candidat
le candidat, quelle que soit sa nationalité, doit présenter lors de sa candidature :
- soit une copie de la décision d'habilitation en cours de validité,
- soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le candidat déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande d'habilitation,
- soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés pour elle-même et pour chacun de ses établissements devant participer aux travaux protégés conforme à l'arrêté du 23 juillet 2010 cité ci-dessus. Les pièces à fournir sont détaillées en annexe 1 du présent document.
Habilitation des personnes désignées du candidat
lorsque des informations ou supports protégés doivent être portés à la connaissance des personnels de l'attributaire (ainsi que de ses éventuels sous-traitants), ce dernier désigne une ou des personnes appartenant à son personnel qui sera appelé à accéder à ces informations ou supports protégés.
Si ces personnes ne sont pas titulaires d'une habilitation ou si la décision d'habilitation les concernant n'est pas appropriée aux besoins du marché subséquent, l'attributaire dépose simultanément à l'offre une demande d'habilitation pour chacune des personnes concernées.
Ces dispositions s'appliquent à tous les attributaires, qu'ils détiennent une décision d'habilitation appropriée en cours de validité ou que leur procédure d'habilitation soit en cours.
L'attributaire s'engage à ne soumettre à la procédure d'habilitation que des personnes appartenant à son entreprise ou à ses sous-traitants. Aucun employé occasionnel ou intérimaire ne pourra faire l'objet d'une demande d'habilitation.
Modification du contrat de travail des personnes désignées : conformément aux dispositions de l'article 105 de l'arrêté du 23 juillet 2010, les employeurs devront modifier les contrats de travail des personnes de l'entreprise appelées à accéder à ces informations ou supports protégés.
composition de la Candidature
La candidature sera présentée conformément aux articles 44 à 45 du code des marchés publics et comprendra obligatoirement :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent). Signée électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise. Document indiquant notamment le nom et les coordonnées du soumissionnaire, la composition et la forme du groupement ainsi que l'identité du mandataire le cas échéant.
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc2 ou document équivalent). Document dûment complété par une personne habilitée à engager l'entreprise.
- Les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (délégation de pouvoir). Fournir obligatoirement les documents prouvant que le signataire du dossier (celui détenant le certificatélectronique ayant permis de signer électroniquement) dispose des pouvoirs lui permettant d'engager la société au stade de la candidature et de l'offre.
- La copie du ou des jugements prononcés. Cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
- Chiffre d'affaire de l'entreprise. Fournir obligatoirement le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise au titre des années 2010 et 2011, prouvant le niveau minimum spécifique exigé, conformément à l'article 7.2 du présent document.
- Copie de la décision d'habilitation " Confidentiel Défense ". Fournir la copie de la décision d'habilitation " Confidentiel Défense " en cours de validité du candidat ou une attestation de demande déjà effectuée ou une demande d'habilitation comportant les pièces citées à l'annexe n°1.
- Autres. Tout autre document que le fournisseur souhaite rajouter à son offre.
composition DE l'offre
les soumissionnaires déposant une offre auront à produireun dossier complet comprenant impérativement :
- l'acte d'engagement et ses annexes (formulaire Dc3). Signée électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise. Il s'agit d'une pièce signée par le candidat ou son représentant dûment habilité dans laquelle le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du cahier des charges. L'acte d'engagement correspond à la solution de base unique de la consultation.
- Les annexes financières (Bpus). Toutes les cases des bordereaux de prix seront renseignées, et les prix seront indiqués hors taxe (Ht) et toutes taxes comprises (Ttc). Ces montants sont exprimés en EUR selon les règles de la comptabilité publique (arrondi à la deuxième décimale - tous les calculs se font avec deux décimales après la virgule).
- l'offre technique de la société. Dossier technique comprenant obligatoirement le tableau des exigences et le cadre de réponse dûment remplis, constituant ainsi la solution proposée. Toutes les cases en jaune doivent être obligatoirement renseignées par le candidat. Les coûts seront renseignées en EUR (euro(s)) hors taxe (Ht) et devront être identiques à ceux mentionnées aux Bpus.
- Grille tarifaire prestation de transport. Conformément à l'article 4.1.3 des dispositions techniques de l'accord-cadre relatif aux livraisons spécifiques (livraison hors métropole (en Corse, DOM-COM et à l'étranger), livraison en mode urgence, livraison à date fixe), le candidat devra fournir, en complément du cadre de réponse, une grille tarifaire des coûts de transport. Cette grille inclura obligatoirement une assurance ad valorem à la charge du titulaire.
- Extrait K-BIS. Datant de moins de 3 mois.
- Un R.I.B de la société à créditer. Un relevé d'identité bancaire ou postal de la société sera demandé à l'attributaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Générale de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 139 rue de Bercy, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 04 04 04. Fax : (+33) 1 53 18 95 74
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Générale de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://www.ta-melun.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 mars 2013.