Avis No 13-42734

publié le 12/03/2013

Date limite de réponse : 28/03/2013

Dépt. : 76 Conseil general de la seine-maritime

Définition et fourniture d'un portail internet pour le projet open data

Avis de marché Procédure NC

L'essentiel du marché

Correspondant :

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

Informations pratiques

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Références complètes :

Avis n°13-42734

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 13-42734
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Seine-Maritime.
Correspondant : M. le président du Département, direction de la Communication et de l'information Hôtel du Département Quai Jean MOULIN 76101 Rouen Cedex 01.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr .

Objet du marché : définition et fourniture d'un portail internet pour le projet open data.

Caractéristiques principales :
le Département de Seine-Maritime désire engager une démarche de libéralisation des données numériques publiques qu'il détient au sein de son système d'information. Pour cela il souhaite confier à un prestataire cette mise en œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire pouvant aller de la création de l'identité graphique du portail jusqu'à le développement intégral du portail.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 avril 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- le prix des prestations : 50 %;
- la valeur technique au regard de la note méthodologique : 40 %;
- la capacité à respecter le planning prévisionnel : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0077.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles financières adaptées à l'objet du marché (chiffre d'affaires)
- capacités professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché (titres d'études et références)

Le Département ne négociera pas dans le cadre de ce marché.

Sous-Critères de la valeur technique :
- la technologie proposée note sur 4
- expertise en matière de développement de site et notamment open data - note sur 3
- qualités esthétiques et ergonomiques des réalisations déjà effectuées - note sur 3

Les services concernés sont sous le couvert du ccag tic.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce téléchargeable sur www.mpe76.fr
Dce remis gratuitement en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 11h 30 et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime - direction de la Communication et de l'information - hôtel du département - quai Jean MOULIN - 76101 rouen Cedex 01
Dce envoyé suite demande écrite par télécopie au 02 35 03 67 74 ou par courrier à l'attention du Département de Seine Maritime - direction de la Communication et de l'information - hôtel du département - quai Jean MOULIN - 76101 rouen Cedex 01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en main propre contre récépissé du lundi ou vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou envoi recommandé AR portant la mention suivante : Affaire no13s0077 - définition et fourniture d'un portail internet pour le projet open data - ne pas ouvrir. À l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime - direction de la Communication et de l'information - hôtel du département - quai Jean MOULIN - 76101 rouen Cedex 01
Réponse électronique sur www.mpe76.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2013.