Avis No 13-216615

publié le 24/12/2013

Date limite de réponse : 17/01/2014

Dépt. : 75 Hadopi

Réalisation de l'étude " motivations aux pratiques de partage" avec pour objectif de comprendre les motivations aux pratiques de " partage " de biens culturels dématérialisés sur internet.

Avis de marché Procédure Adaptée

L'essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

HADOPI

Correspondant :

marchés publics 4, rue du Texel 75014 Paris

Téléphone : 01-42-18-39-50

Courriel :

marches-publics hadopi.fr

Adresse internet :

http://www.hadopi.fr

Objet du marché :

réalisation de l'étude " Motivations aux pratiques de partage". Il s'agit qu'une enquête qualitative, incluant un volet d'étude sémiologique, avec pour objectif de comprendre les motivations aux pratiques de " partage " de biens culturels dématérialisés sur Internet

Caractéristiques principales :

il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 37 000 (H.T.)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17 janvier 2014 à 12 heures

Délai minimum de validité des offres :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- critère technique de l'offre (sur la base de l'offre du candidat) : 70 % - critère prix (sur le " total étude " indiqué dans l'annexe financière du candidat) : 30 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Gratuit

Références complètes :

Avis n°13-216615 publié le 24/12/2013

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 13-216615
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HADOPI.
Correspondant : marchés publics, 4, rue du Texel 75014 Paristél. : 01-42-18-39-50courriel : marches-publics hadopi.fr adresse internet : http://www.hadopi.fr .

Objet du marché : réalisation de l'étude " Motivations aux pratiques de partage". Il s'agit qu'une enquête qualitative, incluant un volet d'étude sémiologique, avec pour objectif de comprendre les motivations aux pratiques de " partage " de biens culturels dématérialisés sur Internet.

Caractéristiques principales :
il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 37 000 (H.T.)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 février 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget de l'hadopi.
Le paiement s'effectue dans un délai 45 jours à réception de la facture après certification de service fait.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère technique de l'offre (sur la base de l'offre du candidat) : 70 %;
- critère prix (sur le " total étude " indiqué dans l'annexe financière du candidat) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17-13-DREV-NFI.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers doivent être remis sous pli cacheté. Le pli doit impérativement comporter la mention :
" ne pas ouvrir - marché no17-13-drev-nfi "motivations aux pratiques de partage" et le nom du candidat. Aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
Le pli cacheté contenant le dossier de candidature et l'offre peut être adressé par LRAR ou être déposé sur place contre récépissé au 4 rue du Texel 75014 (du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h et de 14h30 à 16h30) avant la date de fin de remise des offres : 17 JANVIER 2014 A 12h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2013.