Avis No 13-215739

publié le 13/12/2013

Dépt. : 94 Departement du val de marne

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une liaison multimodale et urbaine, entre les communes de Vitry-sur-Seine et d'Alfortville

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°13-215739 publié le 13/12/2013 - BOAMP n°240B, Annonce n°303 13-215739

Référence de TED :

2013/S 242-421832 - annonce diffusée le 13 décembre 2013


BOMP B/0240-303

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département du Val de Marne, département du Val de Marne Direction, contact : direction Des Transports, de la Voirie et des Déplacements, à l'attention de M. le président du conseil général du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg94.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Val de Marne, 1 rue le Corbusier-Zone Europarc, contact : direction des Transports, de la Voirie, des Transports et des Déplacements, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 53 14

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Val de Marne, direction des Finances et des Marchés - service des Marchés, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 86 71
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une liaison multimodale et urbaine, entre les communes de Vitry-Sur-Seine et d'alfortville (Val-De-Marne), donnant lieu à l'attribution de 2 marchés de maîtrise d'oeuvre à un même prestataire, dans le cadre du groupement de commande entre le Département du Val-De-Marne et l'epa ORSA.
II.1.2) Description succincte :
le Département du Val-De-Marne envisage la constitution à terme d'une liaison structurante multimodale est-ouest entre Villejuif et Créteil, ayant une vocation de voirie départementale constitutive d'un réseau maillé cohérent pour les déplacements à l'échelle de la métropole.
Le présent avis concerne un concours d'architecture et d'ingénierie pour 2 marchés de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une première séquence de cette liaison, entre les communes de Vitry-Sur-Seine (Rd274) et d'alfortville (Rd228), avec un rendu de niveau Avant-Projet (Avp). Cette liaison intègre les ouvrages de franchissement des voies ferrées du RERC et de la Seine, ainsi que l'aménagement des espaces publics concernés (voiries, espaces verts...). Il s'agit d'une mission de base "Ouvrages neufs d'infrastructures", étendue à une mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination.
De plus, le concours porte également sur des Etudes Préliminaires pour la section comprise entre Alfortville (Rd228) et Créteil (Rd6), afin de garantir une cohérence d'ensemble, intégrant un franchissement du faisceau ferroviaire Paris Sud Est.
Les caractéristiques fonctionnelles de l'ensemble de cette liaison intègreront 2x1 voies routières, un site propre bus et des stations notamment pour accueillir le projet T Zen 5 (correspondance avec le rer c et la ligne 15 du Nouveau Grand Paris), un aménagement cyclable, des trottoirs confortables, du paysagement et éventuellement un assainissement alternatif sur voirie.
Le (ou les) lauréat(s) du Concours entrera(ont) en négociation avec chacun des maîtres d'ouvrage. A l'issue de la négociation, il (ou ils) se verra(ont) attribuer 2 marchés de maîtrise d'oeuvre dont la notification et l'exécution relèvent de la compétence de chacun des maîtres d'ouvrage, le Département et l'epa ORSA, sur leurs périmètres respectifs, conformément à la convention de commande qui les lie (cf. Vi.2.3). Ces 2 marchés ne pourront être attribués qu'à un même maître d'oeuvre.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71222000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
La sélection des candidats sera effectuée au regard de :
- les qualifications, la qualité et les capacités technique et économique du candidat ou de l'équipe candidate ;
- la qualité des références fournies au regard des ouvrages attendus et des caractéristiques du projet tels qu'indiquées dans l'annonce du présent concours.
Après examen des dossiers de candidature et avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats admis à présenter une prestation.
Les candidats seront informés par courrier du résultat de la sélection des candidatures admis à concourir. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera ensuite transmis aux candidats retenus.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et/ou ne présentent pas de garanties techniques, économiques et financières suffisantes seront écartées.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Seuls peuvent participer à la consultation les groupements ou les prestataires uniques ayant les compétences suivantes :
Architecte-Urbaniste, ouvragiste, paysagiste et environnement, bureau d'études techniques structure et VRD, économiste en construction.
Les compétences citées ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, sous quelque forme que ce soit (cotraitance ou sous-traitance), sous peine d'exclusion.
Les modalités de composition des groupements sont détaillées dans la partie Vii.2.6
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critères :
1er critère : Qualité architecturale, urbaine et technique, qualité de la réponse au programme fonctionnel
2ème critère : compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DTVD-2012-37.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
31 janvier 2014, à 16:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : l'enveloppe prévue pour l'indemnité allouée à chaque concurrent sélectionné (qui seront au maximum au nombre de trois) ayant remis des prestations conformes au règlement de concours et au programme sera de 320 000 €o(s) HT, soit 382 720 €o(s) (T.T.C.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
le montant de la prime effectivement versé à chaque candidat, en fin de concours, sera évalué par les membres du jury au prorata de la qualité et du contenu du dossier de concours de chaque candidat. En cas d'offre manifestement non conforme ou incomplète (cf. Article 74 du Code des Marchés Publics, dernier alinéa), le jury se prononcera sur les modalités de versement, de réduction ou de suppression des primes. Le maître d'ouvrage versera les primes conformément à la proposition du jury.
La prime versée au lauréat du Concours sera déduite des honoraires dus au titre des marchés de maîtrise d'oeuvre, après signature et notification de chaque marché.
Le paiement se fera par mandat administratif conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix des marchés qui feront suite au concours seront révisables.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury sera notamment composé des représentants du groupement de commande, des communautés d'agglomérations concernées et des financeurs du projet, ainsi que d'experts.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Vi.2.1) Modalités de financement et enveloppe prévisionnelle :
Le financement du concours est assuré par le Département du Val-De-Marne, l'epa ORSA et la Région Ile-De-France.
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux d'infrastructure hors participation pour aléas et imprévus, aux conditions économiques de 2013, est estimée à 32,0 millions d'euros (H.T.) pour la section sous maîtrise d'ouvrage de l'epa ORSA et à 29,5 millions d'euros (H.T.) pour la section sous maîtrise d'ouvrage du Cg94.
Vi.2.2) Objectifs de la conception des ouvrages :
1. Intégration urbaine et aménagement des espaces publics, en lien avec les préconisations urbaines et environnementales (nivellements, usages, biodiversité...) de l'architecte-urbaniste coordonnateur de la ZAC ;
2. Fonctionnalité de la liaison aux échanges multimodaux et articulation avec la future gare de la ligne 15 du Grand Paris ;
3. Qualité architecturale, les ouvrages devenant des objets identitaires de ce territoire ;
4. Prise en compte des impacts sur l'environnement proche et compensation hydraulique d'ouvrages en lit majeur d'un cours d'eau ;
5. Exemplarité de la réalisation et de sa perception ;
6. Optimisation du coût d'investissement par une optimisation des choix concernant les options fonctionnelles, les matériaux, les principes constructifs et techniques et les équipements ;
7. Evolutivité potentielle du projet et capacité d'être à l'écoute des demandes et besoins des Moa.
Vi.2.3) Organisation de la maîtrise d'ouvrage par la convention de groupement de commande :
Dans le cadre de la Grande Opération d'urbanisme Orly-Rungis - seine-Amont, et de la mise en oeuvre du Nouveau Grand Paris sur le secteur du projet urbain des Ardoines, le Département et l'epa ORSA ont constitué un groupement de commande afin de choisir un maître d'oeuvre unique pour assurer les études et le suivi des travaux d'une liaison multimodale eturbaine entre Vitry-Sur-Seine et Alfortville.
Vi.2.3.1) La maîtrise d'ouvrage du Département du Val-De-Marne
- etudes, procédures et travaux du segment de liaison est-ouest, depuis l'intersection avec la rue Léon Mauvais à Vitry-Sur-Seine jusqu'au franchissement de Seine inclus, situé hors périmètre de la ZAC Gare Ardoines, comprenant le raccordement avec les voiries sur le territoire de la commune d'alfortville (Rd138 et Rd228) ;
- etudes préliminaires de la continuité de cette liaison à Alfortville et Créteil, jusqu'au raccordement avec la Rd6, comprenant notamment un ouvrage de franchissement du faisceau ferroviaire Paris Sud Est (RER D).
Vi.2.3.2) La maîtrise d'ouvrage de l'etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont
L'Epa-Orsa, en tant qu'aménageur de la ZAC Gare Ardoines sur la commune de Vitry-Sur-Seine, assure la maîtrise d'ouvrage des :
- etudes, procédures et travaux du franchissement du faisceau ferré durer C et de la voirie de la liaison est-ouest, depuis l'intersection avec la rue Léon Geoffroy (Rd274) jusqu'à l'intersection avec la rue Léon Mauvais.
Vi.2.4) Dossier de candidature et justificatifs à fournir :
Le dossier de candidature devra comprendre l'ensemble des pièces suivantes, sous peine d'irrecevabilité :
Vi.2.4.1) Volet administratif
- lettre de candidature unique signée par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement, en cas de candidature groupée (Dc1), téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/, sur papier libre ou équivalent.
- Déclaration du candidat (Dc2, un formulaire pour chaque membre du groupement), téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/, sur papier libre ou équivalent.
- Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les certificats et attestations, rédigés dans la langue officielle de l'etat membre où le candidat est établi, seront accompagnés d'une traduction.
Vi.2.4.2) Volet technique
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, formations, compétences, répartition des tâches et organisation du groupement, moyens matériels et humains), ses éventuelles certifications, ainsi que les curriculum vitae des membres de l'équipe dédiée à la prestation.
- le chiffre d'affaires concernant le type de prestations demandées au regard du chiffre d'affaires général des composants de l'équipe de MOE
- la liste des références de l'agence et des membres de l'équipe proposée, tout en précisant leur rôle spécifique dans ces missions. Le dossier de candidature devra présenter 15 références au maximum et au moins :
- 3 références d'ouvrages d'art réalisés en zone urbaine, dont au moins un ouvrage non courant, voireexceptionnel, comparable a minima au projet objet du présent concours (franchissement de faisceau ferré, de fleuves ou de rivières, supportant une liaison urbaine et routière) et une référence d'ouvrage d'art en lit majeur de cours d'eau avec présentation de la compensation hydraulique proposée.
- 5 références de réalisation d'aménagement urbain et d'aménagement d'espaces publics.
- 3 références de prestation en économie de la construction réalisée sur des opérations similaires ou équivalentes.
Il est entendu que les candidats peuvent présenter une ou des références pouvant répondre à la fois à une, deux ou trois de ces typologies, c'est-à-dire une ou des références d'ouvrages d'art réalisés en zone urbaine comportant un volet d'aménagement urbain et/ou un volet en économie de la construction.
Pour chaque référence, il sera précisé le nom du maître d'ouvrage, l'importance de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée, le lieu, le montant (H.T.) et le montant des honoraires correspondants. Elles seront illustrées sous forme de 2 pages de format A3 au maximum. Ces références seront accompagnées d'un certificat de capacité établi par le maître d'ouvrage.
La présentation de ces références devra correspondre avec les ouvrages attendus et les caractéristiques du projet tels qu'indiqués dans l'annonce.
Vi.2.5) Modalités de remise des candidatures:
les candidats transmettent leur candidature :
- soit sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.cg94.fr à la rubrique " Marchés publics ", conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics. Les candidats sont invités à télécharger sur le site du profil acheteur à cette même adresse, depuis la page de consultation, le fichier relatif aux dispositions de la transmission des plis par voie dématérialisée. En s'identifiant lors de ce téléchargement, les candidats s'assurentque le pouvoir adjudicateur disposera de leur adresse courriel et pourra leur adresser des messages sécurisés via la plate-forme de dématérialisation si, le cas échéant, cela s'avérait nécessaire pour le bon déroulement de la procédure.
- Soit sous pli contenant les pièces définies dans le présent document, dans une seule enveloppe cachetée portant les mentions : "Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une liaison multimodale et urbaine, entre les communes de Vitry-Sur-Seine et d'alfortville (Val-De-Marne) - ne pas ouvrir ".
Le pli papier sera remis directement contre récépissé à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent document : Département du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés, Service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 137 - 1er étage-25 rue Olof Palme à CRETEIL (94).
Le pli papier pourra également être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent document et ce, à l'adresse suivante mentionnée à la rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demande de participation doivent être envoyées."
le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Les fax et les courriers simples sont interdits.
Pour les versions matérialisées, le volet technique devra être rendu en 2 exemplaires.
Vi.2.6) Composition des groupements
le groupement devra maîtriser les cadres juridiques et règlementaires français. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
En cas de groupement, l'offre doit être présentée soit par l'ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies).
Le mandataire de l'équipe devra obligatoirement être l'architecte. Un groupement peut éventuellement comprendre plus d'un seul architecte. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement ; dans l'hypothèse où un membre du groupement se présente comme cotraitant dans plusieurs groupements, les candidatures seront examinées. Cependant, à l'issue du premier vote du jury retenant les candidats admis à concourir, seule l'équipe ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue, de façon qu'il n'y ait pas un même cotraitant appartenant à plusieurs équipes admises à concourir. L'équipe moins bien classée sera éliminée et le candidat suivant dans le classement du jury sera retenu parmi les candidats admis à concourir, afin que le nombre d'équipes retenues soit égal à 3.
Les membres du jury du concours, leurs associés ou leurs entreprises ne sont pas admis à participer au concours de maîtrise d'oeuvre.
Il est rappelé que dans le cas où le candidat se présenterait sous la forme d'un groupement, l'irrecevabilité de la candidature de l'un des candidats membre du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.
Vi.2.7) Unité monétaire utilisée : l'euro.
Vi.2.8) Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, Tél : +33 16056630. Fax : + 33 160566610.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2013