Avis No 13-173366

publié le 05/10/2013

Date limite de réponse : 04/11/2013

Dépt. : 76 Conseil regional de haute-normandie.

Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de la stratégie d'ouverture des données publiques (open data) de la région haute-normandie à Rouen

Avis de marché Procédure Adaptée

L'essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Régional de Haute-Normandie.

Correspondant :

service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex

Téléphone : 02-35-52-57-18
Télécopieur : 02-35-52-23-50

Courriel :

service.commande.publique hautenormandie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.hautenormandie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.

Objet du marché :

assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de la stratégie d'ouverture des données publiques (Open Data) de la Région Haute-Normandie.

Lieu d'exécution :

région Haute-Normandie.

Caractéristiques principales :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27-iii, 28-i et 72 du Code des marchés publics et concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de la stratégie d'ouverture des données publiques (Open Data) de la Région Haute-Normandie. Les prestations sont réparties 3 lots. Seul le lot 1 - accompagnement à la mise en oeuvre de la stratégie d'ouverture des données publiques (Open Data) de la Région Haute-Normandie fera l'objet de la présente consultation comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit : Tranche ferme - accompagnement et animation de la démarche Open Data en interne - qui comprend les trois volets suivants : - volet 1 : Sensibiliser les services - volet 2 : Définir le cadre juridique de la réutilisation des données - volet 3 : Etablir une méthodologie de mise à disposition des données : qualification et normalisation des jeux de données. Tranche conditionnelle 1: Impulsion d'une dynamique Open Data sur le territoire régional en amont de la publication des données. Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation engagée suivant les dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 soit en appel d'offres ouvert. Le délai d'exécution de la tranche ferme et de 5 mois et le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 5 mois également. La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure. A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

4 novembre 2013, à 16 h 30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date de reception des offres

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique décomposée de la façon suivante : niveau d'expertise en matière d'accompagnement dans une démarche d'ouverture de données publiques (30 %) ; méthodologie proposée (30 %) ; moyens mis en oeuvre pour respecter le calendrier prévisionnel (10 %) : 70 % ; - prix des prestations : 30 %.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Hélio Service. 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, 76136Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-32-19-50-40, fax. : 02-32-19-50-25, Courriel : ao helio-service.fr, Adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Région Haute-Normandie. service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, fax. : 02-35-52-23-50, Courriel : service.commande.publique hautenormandie.fr, Adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Région de Haute-Normandie Direction de l'Aménagement, de l'Environnement et des Transports Service Stratégie et Planification Unité d'informations géographiques et données publiques. Mme Flore Bonhomme, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174Rouen Cedex, tél. : 023-32-76-38-61, Adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Références complètes :

Avis n°13-173366 publié le 05/10/2013 - BOAMP n°193B, Annonce n°105 13-173366


BOMP B/0193-105

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Haute-Normandie.
Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex tél. : 02-35-52-57-18 télécopieur : 02-35-52-23-50 courriel : service.commande.publique hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de la stratégie d'ouverture des données publiques (Open Data) de la Région Haute-Normandie.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : région Haute-Normandie.

Code NUTS : FR23.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27-iii, 28-i et 72 du Code des marchés publics et concerne l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la mise en oeuvre de la stratégie d'ouverture des données publiques (Open Data) de la Région Haute-Normandie.
Les prestations sont réparties 3 lots. Seul le lot 1 - accompagnement à la mise en oeuvre de la stratégie d'ouverture des données publiques (Open Data) de la Région Haute-Normandie fera l'objet de la présente consultation comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
Tranche ferme - accompagnement et animation de la démarche Open Data en interne - qui comprend les trois volets suivants :
- volet 1 : Sensibiliser les services ;
- volet 2 : Définir le cadre juridique de la réutilisation des données ;
- volet 3 : Etablir une méthodologie de mise à disposition des données : qualification et normalisation des jeux de données.
Tranche conditionnelle 1: Impulsion d'une dynamique Open Data sur le territoire régional en amont de la publication des données.
Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation engagée suivant les dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 soit en appel d'offres ouvert.
Le délai d'exécution de la tranche ferme et de 5 mois et le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 5 mois également.
La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants ;
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.ii du code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Références professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique décomposée de la façon suivante : niveau d'expertise en matière d'accompagnement dans une démarche d'ouverture de données publiques (30 %) ; méthodologie proposée (30 %) ; moyens mis en oeuvre pour respecter le calendrier prévisionnel (10 %) : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13120SSP.

Renseignements complémentaires : pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 13120ssp .
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Haute-Normandie.
Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.commande.publique hautenormandie.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région de Haute-Normandie
Direction de l'Aménagement, de l'Environnement et des Transports
Service Stratégie et Planification
Unité d'informations géographiques et données publiques.
Correspondant : Mme Flore Bonhomme, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex, tél. : 023-32-76-38-61, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hélio Service.
16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-32-19-50-40, télécopieur : 02-32-19-50-25, courriel : ao helio-service.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007.