Avis No 13-171849

publié le 03/10/2013

Date limite de réponse : 15/11/2013

Dépt. : 38 Conseil general de l'isere

Réalisation d'un démonstrateur de télé santé articulant des aides humaines et techniques pour la santé à domicile, l'autonomie et le bien-être (autonom@dom-) à Grenoble

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-171849

Référence de TED :

2013/S 192-331434 - annonce diffusée le 03 octobre 2013


BOMP B/0191-227

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, direction de la santé et de l'autonomie 15 avenue Doyen Louis Weil B.P. 337, à l'attention de mr le président, F-38010 Grenoble Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.isere.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.isere.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.isere.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.isere.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Isère, direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096, F-38022 Grenoble. URL : http://www.isere.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Isère, direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096, F-38022 Grenoble. URL : http://www.isere.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Isère, direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096, F-38022 Grenoble. URL : http://www.isere.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'un démonstrateur de télé santé articulant des aides humaines et techniques pour la santé à domicile, l'autonomie et le bien-être (autonom dom—).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesisère.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'un démonstrateur de télé santé articulant des aides humaines et techniques pour la santé à domicile, l'autonomie et le bien-être (autonom dom—).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 85000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation en volume : 500 profils chuteurs équipés, 100 patients atteints d'une pathologie chronique équipés, 200 profils "prévention".

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 000 000 et 5 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 42(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées par le conseil général de l'isère.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme souhaitée : groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour
le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels
et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir liste des documents à fournir dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au minimum une référence de projet complexe dont le montant est supérieur ou égal à 1 000 000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir liste des documents à fournir dans le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 1.

Nombre maximal : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : recevabilité juridique de la candidature
Capacité financière du candidat
Capacité à piloter des projets complexes, collaboratifs et pluridisciplinaires
Capacité dans le domaine des NTIC et des technologies appliquées au secteur sanitaire et médico-social
Capacité à mener une évaluation des solutions de télésanté.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. diversité, périmètre et pertinence des offres de service proposées.
Pondération : 10.
2. sous-critère : pertinence du périmètre et de la qualité des offres de service en prévention, perte d'autonomie, et pathologies chroniques
Pondération : 40.
3. sous-critère : qualité de la logistique et de la maintenance sur les 4 territoires
Pondération : 30.
4. sous-critère : qualité de la communication et informations aux usagers et aux professionnels de terrain
Pondération : 30.
5. ergonomie, fiabilité et facilité d'utilisation des solutions technologiques proposées et adaptées aux différents environnements (techniques et organisationnels) des usagers.
Pondération : 15.
6. sous-critère : prise en compte des exigences d'intégration à l'environnement (des usagers et professionnels) : qualité de la méthodologie de diagnostic et pertinence des solutions en conséquence
Pondération : 40.
7. sous-critère : facilité de mise en oeuvre et attractivité pour l'usager
Pondération : 40.
8. sous-critère : garanties de pérennité
Pondération : 20.
9. pertinence de l'organisation proposée pour articuler le bouquet de service entre les intervenants concernés
Pondération : 20.
10. sous-critère : qualité de la méthodologie, des outils opérationnels éprouvés, et du pilotage de mise en oeuvre du projet (rétro planning, living lab, plan qualité....)
Pondération : 20.
11. sous-critère : méthodologie d'accompagnement au changement et formation des professionnels
Pondération : 20.
12. sous-critère : méthodologie de connaissance, de mobilisation des acteurs et cadre de fonctionnement entre acteurs (flux financier, échanges d'information, cadre juridique etc...)
Pondération : 20.
13. sous-critère : centre d'appel : nombre et profils des personnes mobilisés pour répondre aux missions de la plateforme
Pondération : 20.
14. sous-critère : pertinence de l'organisation pour assurer la continuité de service 24/7 et modalités de traitement des demandes sur la plage horaire
Pondération : 20.
15. qualité des préconisations relatives à l'architecture des systèmes informatiques
Pondération : 10.
16. sous-critère : pérennité, robustesse et sécurité du système d'information
Pondération : 50.
17. sous-critère : principes d'urbanisation du système d'information et des services proposés
Pondération : 50.
18. prix
Pondération : 25.
19. pertinence des protocoles d'évaluation proposés (sur toutes les dimensions : médicale, organisationnelle, sociale, ergonomique, technique et déontologique) dans une perspective de déploiement
Pondération : 20.
20. sous-critère : pertinence des protocoles d'évaluation proposés (sur toutes les dimensions : médicale, organisationnelle, sociale, ergonomique, technique et déontologique...)
Pondération : 50.
21. sous-critère :adéquation de la méthode d'analyse stratégique aux ambitions de la filière télé santé et silver economie.
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F13DSACM005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par
voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau
minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS
de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé
doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général desécurité) sont référencés dans une liste de confiance
française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un
archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre
leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de l'Isère, service juridique, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096, F-38022 Grenoble
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2013.