Avis No 13-157290

publié le 07/09/2013

Dépt. : 75 Mindef/simmad

91 réalisation de visites périodiques et de grandes visites des hélicoptères puma de l'etat français et prestations associées pour mindef/simmad à Brétigny-sur-Orge

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°13-157290

Référence de TED :

2013/S 175-302469 - annonce diffusée le 10 septembre 2013

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 08/10/2011 - Référence : 11-227656 BOAMP n°196B, Annonce n°328


BOMP C/0173-143

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 117 5 avenue de la Porte de Sèvres, contact : M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. Armando Patrick, F-75509 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 5 33 05 38 25. E-mail : scf.simmad wanadoo.fr. Fax : (+33) 5 33 05 38 27.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation de visites périodiques et grandes visites des hélicoptères Puma de l'etat français et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : usines du titulaire.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de visites périodiques et de grandes visites des hélicoptères Puma de l'etat français et prestations associées.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50212000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix pour le lot 1 (pour les lots 2 et 3 cf. paragraphe vi.2). Pondération : 65.
2. délais pour le lot 1 (pour les lots 2 et 3 cf. paragraphe vi.2). Pondération : 25.
3. technique pour le lot 1 (pour les lots 2 et 3 cf. paragraphe vi.2). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIMMAD-11-MNCAP-015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 193-314873 du 07/10/2011.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 215-349907 du 09/11/2011.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 92 029

Lot n° : 1

Intitulé : Réalisation de visites périodiques et de grandes visites des hélicoptères Puma de l'Etat français positionnés en France métropolitaine et prestations associées
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SABENA TECHNICS DNR, Aéroport de Dinard-Pleurtuit-Saint Malo
B.P. 90154, F-,35801 Dinard Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 21 622 469 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 92 030

Lot n° : 2

Intitulé : Réalisation de visites périodiques des hélicoptères Puma de l'Etat français positionnés en Guyane française et prestations associées
V.1) Date d'attribution du marché : 30 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OGMA Industria Aeronautica de Portugal, Parque Aeronautico de Alverca
2615-173, PT-,Alvertica do Ribatejo.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 805 412 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 12 92 031

Lot n° : 3

Intitulé : Réalisation de visites périodiques des hélicoptères Puma de l'Etat français positionnés à Djibouti et prestations associées
V.1) Date d'attribution du marché : 30 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OGMA
Industria Aeronautica de Portugal, Parque Aeronautico de Alverca 2615-173, PT-,Alverca do Ribatejo.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 609 982 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum des lots.
La flotte Puma de l'etat se compose de :
- 113 hélicoptères Puma.
Critères de classement des offres pour le lot 2 :
- prix 55 % ;
- délai 35 % ;
- technique 10 %.
Critères de classement des offres pour le lot 3 :
- prix 55 % ;
- délai 35 % ;
- technique 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 196 B, annonce n° 328 du 8 octobre 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 218 B, annonce n° 299 du 10 novembre 2011
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service des contrats et des finances de la SIMMAD, base aérienne 106 avenue de l'argonne - cS 70037,F-,33693 Mérignac Cedex, E-mail : scf.simmad wanadoo.fr, tél. : (+33) 5 33 05 38 19, Fax : (+33) 5 33 05 38 27
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 septembre 2013.