Avis No 12-222665

publié le 22/12/2012

Dépt. : 44 Conseil regional des pays de la loire

Opérations de diffusion pour le Conseil régional des Pays de la Loire à Nantes

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°12-222665

Référence de TED :

2012/S 248-409607 - annonce diffusée le 27 décembre 2012

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 14/04/2012 - Référence : 12-74281 BOAMP n°74B, Annonce n°153


BOMP C/0248-149

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire 1 rue de la Loire, à l'attention de Mme Guillermic Anne-Claire, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 51 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
opérations de diffusion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région des Pays de la Loire.
Code NUTS : FR51.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la diffusion de divers documents ou objets destinés à la communication de la Région des Pays de la Loire.
l'objectif de ce marché est d'obtenir des prestations pour tous les modes de diffusion que la Région est amenée à utiliser afin de valoriser l'institution, faire connaitre ses compétences et de répondre aux contraintes de délai et de réactivité nécessaires au bon fonctionnement du Conseil Régional et de ses services.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pour le lot n°1 : critère 1. valeur technique évaluée au regard des éléments suivants :- pertinence de la méthode de travail et du mode d'organisation (40 %) ; - qualité des moyens humains et techniques mis à disposition (10 %) ; - délais de réalisation des prestations au regard des délais indiqués en annexe 1 à l'acte d'engagement (10 %) ; - qualité de l'exemple/modèle de rapport de diffusion (10 %). Pondération : 70.
2. critère 2 : prix des prestations, apprécié au regard du montant total (H.T.) de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement).une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 30.
3. pour le lot n°2 : critère 1: valeur technique (70 %), évaluée au regard des éléments suivants : - pertinence de la méthode de travail et du mode d'organisation (50 %) ; - qualité des moyens humains et techniques mis à disposition (10 %) ; - qualité de l'exemple/modèle de rapport de diffusion (10 %). Pondération : 70.
4. critère 2 : prix des prestations, apprécié au regard du montant total (H.T.) de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement).une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0.. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
smp722.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 073-121004 du 14/04/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 22431

Lot n° : 1

Intitulé : Diffusion de supports de communication en commerce de proximité et autres lieux sur le territoire régional - Diffusion de dépliants, d'affiches, de journaux et magazines, de sets de table, et autres en commerce de proximité et autres lieux, mais également stockage, gestion des stocks, diffusion, montage de PLV de comptoir et collage d'affiches sur les panneaux d'affichages " libres " sur l'ensemble du territoire régional.
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics - Montant minimum : 15 000 €o(s) HT/ an
- Montant maximum : 85 000 €o(s) HT/ an
V.1) Date d'attribution du marché : 29 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
L'IGLOO, 40 rue du Docteur Guichard, F-,49000 Angers.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 2012 22335

Lot n° : 2

Intitulé : Diffusion de supports et objets de communication de "la main à la main" et autres supports de street marketing - Mise en place d'opérations de diffusion de " la main à la main " sur tout le territoire de la région des Pays de la Loire. Ces diffusions pourront concerner des flyers, mais également des magazines voire des objets type objets promotionnels.
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics - Montant minimum : 15 000 €o(s) HT/ an - Montant maximum : 75 000 €o(s) HT/ an
V.1) Date d'attribution du marché : 31 octobre 2012
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL AFFICHAGE ANDEGAVE, 15 avenue René Gasnier, F-,49100 Angers.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 74 B, annonce n° 153 du 14 avril 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta-nantes juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA), direccte Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1 Tél. : (+33) 2 53 46 79 14 Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette B.P. 24111,F-,44041 Nantes Cedex, E-mail : greffe.ta-nantes juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 décembre 2012.