Avis No 12-188321

publié le 05/10/2012

Date limite de réponse : 26/10/2012

Dépt. : 75 Hadopi

Étude des perceptions et des pratiques de consommations des "digital natives" en matière de biens culturels dématérialisés à Paris

Avis de marché Procédure Adaptée

L'essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

HADOPI

Correspondant :

cellule marchés publics 4 rue du Texel 75014 Paris

Téléphone : 01-83-92-32-41

Courriel :

marches-publics hadopi.fr

Adresse internet :

http://www.hadopi.fr

Objet du marché :

étude des perceptions et des pratiques de consommations des "Digital Natives" en matière de biens culturels dématérialisés

Caractéristiques principales :

le présent marché n'est pas divisé en lot

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)

le marché est à prix forfaitaires et unitaires. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euros (T.T.C.), ainsi que le permet l'article 42 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26 octobre 2012 à 12 heures

Délai minimum de validité des offres :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

- qualification des équipes : 20 % - qualité du projet d'étude : 40 % - prix : 40 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Documents gratuits

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

HADOPIcellule Marchés Publics4 rue du Texel75014ParisCourriel : marches-publics hadopi.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

HADOPIcellule Marchés Publics4 rue du Texel75014ParisCourriel : marches-publics hadopi.fr

Références complètes :

Avis n°12-188321 publié le 05/10/2012

Annonce MAPA
Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 12-188321
Départements de rappel : 77,78,91,92,93,94
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HADOPI.
Correspondant : cellule marchés publics, 4 rue du Texel 75014 Paris, tél. : 01-83-92-32-41, courriel : marches-publics hadopi.fr, adresse internet : http://www.hadopi.fr .

Objet du marché : étude des perceptions et des pratiques de consommations des "Digital Natives" en matière de biens culturels dématérialisés.

Caractéristiques principales :
le présent marché n'est pas divisé en lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à prix forfaitaires et unitaires. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euros (T.T.C.), ainsi que le permet l'article 42 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est intégralement imputé sur le budget de l'hadopi.
Le paiement s'effectue dans un délai de 45 jours à réception de la facture après certification de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre, à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualification des équipes : 20 %;
- qualité du projet d'étude : 40 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12MA260L0R.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents gratuits.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettent leur dossier de candidature et leur offre sous pli cacheté avec la mention :
"Marché 12ma260l0r - etude sur les Digital Natives - nom du candidat - ne pas ouvrir".
Ce pli contient les éléments de candidature et les éléments de l'offre dont les contenus sont précisés dans le règlement de la consultation.
Le pli cacheté contenant le dossier de candidature et l'offre peut être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre envoi sécurisé ou déposés sur place contre récepissé au 4 rue du Texel, Paris 14e entre 9h et 12h30 et entre 14h et 17h. Le pli doit être parvenu avant les date et heure limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : HADOPI.
Correspondant : cellule Marchés Publics, 4 rue du Texel 75014 Paris, courriel : marches-publics hadopi.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HADOPI.
Correspondant : cellule Marchés Publics, 4 rue du Texel 75014 Paris, courriel : marches-publics hadopi.fr.