Avis No 12-104535

publié le 31/05/2012

Dépt. : 75 Ministere de l'interieur dsic/sdaga/ba

Prestations de services informatique à Paris

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°12-104535

Référence de TED :

2012/S 103-171736 - annonce diffusée le 01 juin 2012

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 18/11/2011 - Référence : 11-258244 BOAMP n°223B, Annonce n°195


BOMP C/0103-167AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA, place beauvau immeuble nélaton, contact : secrétariat Général/Direction des systèmes d'information et de communication/sous direction de l'administration générale et de l'achat/ Bureau des affaires juridiques, à l'attention de Mme DEZERT Dominique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 55 48. E-mail : dominique.dezert interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 57 54 96.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
support logiciels libres.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : tous les sites centraux et déconcentrés des services relevant de chaque bénéficiaire de l'accord-cadre en france métropolitaine, y compris la Corse.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
1. Forme du marché: le marché objet du présent avis constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique.
2.qualification de l'accord-cadre: l'accord-cadre objet du présent avis est composé de prestations de services. Le code cpv correspond au code des prestations contenues dans le marché.
3. Objet de l'accord-cadre: le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises dans le cadre de marchés subséquents des prestations portant sur le support de logiciels libres.
Le présent accord-cadre est passé pour le compte de la coordination d'achat composée des bénéficiaires listés à la rubrique "Renseignements complémentaires "du présent avis.
4.durée: une durée ferme de trois (3) ans, reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an, par décision expresse de l'administration, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 757 756 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDS270411.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 222-361083 du 18/11/2011.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 237-382764 du 13/12/2011.
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 242-391740 du 16/12/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 120015

Intitulé : Support logiciels libres

V.1) Date d'attribution du marché : 25 avril 2011

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, Tour EUROPLAZA
20 avenue André PROTHIN, F-,92927 92 927 PARIS- LA DEFENSE.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 000 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires .

1-liste des bénéficiaires de l'accord-cadre:

Pour des raisons techniques liées à la saisie et à la publication du présent avis,il est coché "non" au Bloc 2 Section I Pouvoir adjudicateur, à la phrase "Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs", alors que le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'immigration agit bien pour le compte des entités adjudicatrices suivantes:
- les services du Premier Ministre ;
- les services centraux ;
- le Conseil d'etat et les juridictions administratives ;
- les autorités administratives indépendantes ;
- les autres entités y étant rattachées ;
- les directions départementales interministérielles
- la Cour des Comptes ;
- le Ministère des Affaires étrangères et européennes ;
- le Ministère de la Défense et des Anciens Combattants ;
- le Ministère de l'ecologie, du développement durable, des Transports et du Logement ;
- le Ministère de la Justice et des Libertés ;
- le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'immigration ;
- le Ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé (secteur Travail) ;
- le Ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé (secteur Santé) ;
- le Ministère de l'education nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative (secteur Education Nationale) ;
- le Ministère de l'education nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative (secteur jeunesse et vie associative) ;
- le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'aménagement du territoire ;
- le Ministère de la Culture et de la Communication ;
- le Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale ;
- le Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche ;
- le Ministère de la Ville ;
- le Ministère des Sports
2- les pièces contractuelles du marché peuvent être consultées sur demande écrite auprès des noms, adresses et point de contact mentionnnés à la rubrique I.1 du présent avis.

3- la valeur totale finale de l'accord-cadre mentionnée à la rubrique Ii.2.1 du présent avis coprrespond au montant tel qu'issu de la simulation financière qui n'a pas valeur contractuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 223 B, annonce n° 195 du 18 novembre 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 236 B, annonce n° 411 du 7 décembre 2011
Parution n° 243 B, annonce n° 211 du 16 décembre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administartif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13 Tél. : (+33) 1 44 87 17 17 Fax : (+33) 1 44 97 33 99

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012.