Avis No 11-39265

publié le 19/02/2011

Date limite de réponse : 14/04/2011

Dépt. : 75 Ministere de la defense - bcac-cg195/m

Acquisition, mise en place, aménagement et raccordement de locaux modulaires - bâtiment M11 caserne Mortier à Paris

Avis de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°11-39265

Référence de TED :

2011/S 35-057396 - annonce diffusée le 19 février 2011


BOMP A/0036-192

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, bcac cg 195/m
14 rue Saint Dominique, contact : 65627, à l'attention de M. le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 56 06 30 30. E-mail : soutien.marches mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, bcac cg 195/m
14 rue Saint Dominique, contact : 65627, à l'attention de M. le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 56 06 30 30. E-mail : soutien.marches mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, bcac cg 195/m
14 rue Saint Dominique, contact : 65627, à l'attention de M. le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 56 06 30 30. E-mail : soutien.marches mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, bcac cg 195/m
14 rue Saint Dominique, contact : 65627, à l'attention de M. le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 56 06 30 30. E-mail : soutien.marches mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, mise en place, aménagement et raccordement de locaux modulaires - bâtiment M11 à Mortier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : caserne Mortier, 75020 Paris.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'acquisition, de mise en place, d'aménagement et de raccordement d'un ensemble modulaire sur deux niveaux d'une surface hors oeuvre brute de 544 mètres carrés. Le raccordement aux principaux réseaux électriques (courants fort et faible) est prévu dans le cadre du marché.
Cet ensemble modulaire abritera des bureaux standards aisi que des locaux de soutien liés (locaux techniques, sanitaires, déchiqueteuse, photocopieuses).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223800, 45262600.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 150 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application des articles 101 à 103 du CMP, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur tous les acomptes (T.T.C.) délivrés par l'entrepreneur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
Une avance pourra être versée à l'entrepreneur si le montant du seuil mini du marché est d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR (H.T.) Son montant est fixé à 5 % de ce montant annuel (T.T.C.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions d'accès à la commande publique (art. 44-46 du Cmp).
- un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (extrait k-bis, délégation de signature, etc)
- les attestations sur l'honneur suivantes :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 à L8221-2, L8221-3 à L8221-5, L5221-8 à L8251-1, L8231-1 et L8241-1 àl8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4, L5214-1 et L5212-9 L5212-11 ou L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens del 'Art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du DC 7 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus DC 7 ou les attestations présentes en annexe no1 du règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou les certificats Qualibat 2431 et 1311 (technicité courante), et le Qualibat 1322 (technicité confirmée) ou équivalent.
III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10-SO-035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : le DCE est gratuit.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au 01.58.39.84.47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches mgn.fr.
Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 avril 2011, à 16:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 février 2011.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 février 2011