Avis No 11-272199

publié le 07/12/2011

Dépt. : 75 Ministere de l'interieur dsic/sdaga/ba

Prestations portant sur le support de logiciels libres pour le ministère de l'intérieur à Paris (rectificatif)

Avis de marché - rectif./annul. Procédure NC

Références complètes :

Avis n°11-272199

Référence de TED :

2011/S 237-382764 - annonce diffusée le 09 décembre 2011

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 18/11/2011 - Référence : 11-258244 BOAMP n°223B, Annonce n°195


BOMP B/0236-411SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA, place beauvau immeuble nélaton Place beauvau immeuble nélaton, contact : secrétariat Général/Direction des systèmes d'information et de communication/sous direction de l'administration générale et de l'achat/ Bureau des affaires juridiques, à l'attention de Mme DEZERT Dominique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 40 57 55 48. E-mail : dominique.dezert interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 57 54 96.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8460&orgAcronyme=g6l.

I.2) Type d'organisme acheteur :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
support de logiciels libres.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
i/ forme du marché: le marché objet de la présente consultation constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu avec un seul opérateur économique. Le marché objet de la présente consultation constitue un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).

2.qualification de l'accord-cadre: l'accord-cadre objet de la présente consultation est composé de prestations de services. Le code cpv mentionné au présent avis correspond au code des prestations contenues dans le marché, objet de la présente consultation.
3. Objet de l'accord-cadre: le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises dans le cadre de marchés subséquents des prestations portant sur le support de logiciels libres.
Le présent accord-cadre est passé pour le compte de la coordination d'achat composée des bénéficiaires listés à la rubrique "Renseignements complémentaires "du présent avis.
4.date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 30/03/2012.cette date est indiquée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2011/S 222-361083 du 18/11/2011.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
15 novembre 2011.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'avis implique :
Rectification.

VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :

VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : III.1.4
Supprimer :L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières:
oui
Le présent contrat est un contrat sensible au sens de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant appprobation de l'instruction générale
interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.
A ce titre, il comporte des dispositions particulières à la
charge du titulaire en matière de protection des informations ou
supports protégés. En outre, le marché s'exécutant dans des
zones où des mesures de sécurité s'appliquent, les personnels
du titulaire amenés à intervenir dans les locaux de l'administration
sont agrées nominativement.

VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :

VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :

VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :

VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 décembre 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 223 B. Annonce : 195, du 18 novembre 2011.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 décembre 2011.