Avis No 11-240078

publié le 26/10/2011

Dépt. : 92 Ville de levallois.

Prestations d'assistance pour l'évaluation, l'accompagnement et le suivi des politiques publiques municipales à Levallois

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°11-240078

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 28/07/2011 - Référence : 11-175027 BOAMP n°145B, Annonce n°172


BOMP C/0208-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Levallois.

Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place de la République, 92300 Levallois, tél. : 01-49-68-30-00, télécopieur : 01-47-59-03-96, courriel : marches ville-levallois.fr, adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-levallois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 172, B.O.A.M.P. 145 B du 28 juillet 2011.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : nc/11.341/Am.

Objet du marché : marché de prestations d'assistance pour l'évaluation, l'accompagnement et le suivi des politiques publiques municipales.

Type de marché de services : 11.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 79416000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la méthodologie : 60 % ;
- prix : 25 % ;
- profil des intervenants dédiés : 10 % ;
- prise en compte d'objectifs de développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
. - marché de prestations d'assistance pour l'évaluation, l'accompagnement et le suivi des politiques publiques municipales.

Nom du titulaire/organisme : com 1 +, 19 avenue de Grammont, 37000 Tours.

Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : indéfini.

Date d'attribution du marché : 12 octobre 2011.

Nombres d'offres reçues : 2.

Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr
Le marché est attribué à compter de sa date de notification jusqu'à la validation par la Ville des résultats du rapport établi par le titulaire du marché. Le montant de la tranche ferme est de 14 500 EUR (H.T.) ; le montant de la tranche conditionnelle sera de 1 200 EUR (H.T.) la journée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4, boulevard de l'Hautil
B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise
Téléphone : 01.30.17.34.00 - télécopieur : 01.30.17.34.59
greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.