Avis No 11-181048

publié le 02/08/2011

Dépt. : 75 Ministere de la defense - bcac-cg195/m

Acquisition, mise en place, aménagement et raccordement de locaux modulaires - bâtiment M11 caserne Mortier à Paris

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°11-181048

Référence de TED :

2011/S 147-243501 - annonce diffusée le 03 août 2011

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 19/02/2011 - Référence : 11-39265 BOAMP n°36A, Annonce n°192


BOMP C/0148-195AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, bcac cg 195/m
14 rue Saint Dominique, contact : 65627, à l'attention de M. le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 56 06 30 30. E-mail : soutien.marches mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition, mise en place, aménagement et raccordement de locaux modulaires - bâtiment M11 à Mortier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : caserne Mortier, 75020 Paris.

II.1.3) L'avis implique :

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'acquisition, de mise en place, d'aménagement et de raccordement d'un ensemble modulaire sur deux niveaux d'une surface hors oeuvre brute de 544 mètres carrés. Le raccordement aux principaux réseaux électriques (courants fort et faible) est prévu dans le cadre du marché.
Cet ensemble modulaire abritera des bureaux standards aisi que des locaux de soutien liés (locaux techniques, sanitaires, déchiqueteuse, photocopieuses).

II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45223800, 45262600.

II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10-SO-035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 035-057396 du 19/02/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2011 1600001010

Intitulé : Travaux d'acquisition, de mise en place, d'aménagement et de raccordement d'un ensemble modulaire sur deux niveaux d'une surface hors oeuvre brute de 544 mètres carrés. Le raccordement aux principaux réseaux électriques (courants fort et faible) est prévu dans le cadre du marché.
Cet ensemble modulaire abritera des bureaux standards aisi que des locaux de soutien liés (locaux techniques, sanitaires, déchiqueteuse, photocopieuses).

V.1) Date d'attribution du marché : 29 juillet 2011

V.2) Nombre d'offres reçues : 3

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
SFC, 10 rue Jean Cocteau, F-,77340 Pontault-Combault.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.2) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2011.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 36 A, annonce n° 192 du 19 février 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 juillet 2011.