Avis No 10-215593

publié le 09/10/2010

Dépt. : 83 Mindef/marine/dccm/sertemarco.

Fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer des essais de matériel et l'entraînement des formations de la Marine nationale à Toulon

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°10-215593

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 03/12/2009 - Référence : 09-255218 BOAMP n°233B, Annonce n°132


BOMP C/0197-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/marine/dccm/sertemarco.

Correspondant : M. le commissaire général de 2e classe, bcrm Toulon Service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine Contact : Secrétariat APF du SERTEMARCO, à l'attention de M. Le commissaire général de 2e classe, 83800 Toulon, tél. : 04-94-02-43-11, télécopieur : 04-94-02-43-09, courriel : sertemarco.marches wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.
Annonce n° 132, B.O.A.M.P. 233 B du 3 décembre 2009.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : aéro 09 003.

Objet du marché : fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer des essais de matériel et l'entraînement des formations de la Marine nationale.

Type de marché de services : 27.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 60424100.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- technique : 40 %.

Type de procédure : marché négocié.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1. - mise à disposition d'aéronefs de type "bi turbopropulseurs".

Nom du titulaire/organisme : Apache aviation SAS, 9 rue de l'aviation, 21121 Darois.

Montant mini/maxi annuel : 30 000 EUR/180 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 29 septembre 2010 Nombres d'offres reçues : 6 Numéro du marché ou du lot : 2. - mise à disposition d'aéronefs de type "réacteurs lents.

Nom du titulaire/organisme : Apache Aviation SAS, 9 rue de l'aviation, 21121 Darois.

Montant mini/maxi annuel : 177 000 EUR/590 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 29 septembre 2010 Nombres d'offres reçues : 4 Numéro du marché ou du lot : 3. - mise à disposition d'aéronefs de type "réacteurs lents".
Sans suite.

Numéro du marché ou du lot : 4. - mise à disposition d'aéronefs de type "réacteurs rapides".

Nom du titulaire/organisme : Apache Aviation SAS, 9 rue de l'aviation, 21121 Darois.

Montant mini/maxi annuel : 378 000 EUR/1 575 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 29 septembre 2010 Nombres d'offres reçues : 4 Numéro du marché ou du lot : 5. - mise à disposition d'aéronefs de type "réacteurs rapides".

Nom du titulaire/organisme : Apache Aviation SAS, 9 rue de l'aviation, 21121 Darois.

Montant mini/maxi annuel : 378 000 EUR/1 575 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 29 septembre 2010 Nombres d'offres reçues : 4

Autres informations : Valeur totale finale Hors Taxes : 963 000 EUR correspondant au minimum annuel.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2010.