Consultation des annonces de marchés publics

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de l'Agglomération Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de M. le président, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 50 35 35. E-mail : contact@grand-dijon.fr. Fax : 03 80 50 13 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.grand-dijon.forsup.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de l'agglomération dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de andré Buatois, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 50 35 35. E-mail : abuatois@grand-dijon.fr. Fax : 03 80 50 13 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : intercommunalité.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériel roulant de transports urbains.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : dijon.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de matériel roulant de transports urbains.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121100, 34114400,34121000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : option pour le lot 1 uniquement : Acquisition de 4 bus à gabarit réduit, les candidats proposent en option pour les portes électriques, un système d'ouverture vers l'extérieur, c'est-à-dire des portes louvoyantes extérieures.
Il est précisé qu'il s'agit d'une réponse à réponse obligatoire au sens du droit français.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Acquisition de 4 bus à gabarit réduit
Lot n° 2 : Acquisition d'un minibus Diviaccès.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de 4 bus à gabarit réduit
1) Description succincte :
Acquisition de 4 bus à gabarit réduit
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121100, 34114400,34121000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition d'un minibus DiviAccès
1) Description succincte :
Acquisition d'un minibus DiviAccès
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34121100, 34114400,34121000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5%) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Codes des Marchés Publics.
Communauté : emprunt et autofinancement
Entreprise :
Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR ht, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ;
- un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ;
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (DC 7 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 7.rtf) ;
- déclaration du candidat : Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration d'assurances ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
acquisitionbus10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 septembre 2010, à 17:00.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2010, à 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
- les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées pour les deux lots.
Chaque variante sera matérialisée par un acte d'engagement.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. A défaut, les variantes proposées seront déclarées irrecevables et donc non analysées. Ils noteront que les variantes sont permises mais qu'elles ne pourront pas porter sur les documents administratifs.
2.les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée est la suivante : http://grand-dijon.forsup.net au no d'opération : acquisitionbus10
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la communauté d'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".
3.les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380501336 ou par courrier à l'attention de André Buatois au service Transports.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "acquisitionbus10".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Dijonnaise Service juridique marchés Mme Coiral, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex. E-mail : marches.publics@grand-dijon.fr. Tél. : 03 80 50 36 12. Fax : 03 80 50 13 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2010