Consultation des annonces de marchés publics

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de l'Agglomération Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de M. le président, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 50 35 35. E-mail : contact@grand-dijon.fr. Fax : 03 80 50 13 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://grand-dijon.forsup.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de l'agglomération dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, contact : martine Canaux, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 50 36 61. E-mail : mcanaux@grand-dijon.fr. Fax : 03 80 50 13 36

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
travaux d'aménagements de l'esplanade Erasme Nord.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : ville de Dijon.
II.1.3) L'avis implique :
un marché.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'aménagements de l'esplanade Erasme Nord dans le cadre de la réalisation des deux premières lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700, 45112500,45233200,45233293.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Le présent marché concerne les travaux d'aménagements de l'esplanade Erasme Nord répartis en 3 lots :
Lot 1 - infrastructures se décomposant en:
- 1 tranche ferme au nord de la rue de Sully (rue de Sully exclue) d'une superficie d'environ 65 000 mètres carrés ;
- 1 tranche conditionnelle au sud de la rue de Sully (rue de Sully incluse) d'une superficie d'env. 10 000 mètres carrés.
Lot 2 - espaces verts et revêtements se décomposant en :
- 1 tranche ferme au nord de la rue de Sully (rue de Sully exclue) d'une superficie d'environ 65 000 mètres carrés ;
- 1 tranche conditionnelle au sud de la rue de Sully (rue de Sully incluse) d'une superficie d'env. 10 000 mètres carrés.
Lot 3 - serrurerie et mobilier urbain :
La surface à aménager est située au nord de la rue de Sully (rue de Sully exclue) et a une superficie d'environ 65 000 mètres carrés.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Infrastructures
1) Description succincte :
Infrastructures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 1 - Infrastructures se décomposant en:
- 1 tranche ferme au nord de la rue de Sully (rue de Sully exclue) d'une superficie d'environ 65 000 mètres carrés.
- 1 tranche conditionnelle au sud de la rue de Sully (rue de Sully incluse) d'une superficie d'env. 10 000 mètres carrés.
Lot n° 2

Intitulé : Espaces verts et revêtements
1) Description succincte :
Espaces verts et revêtements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700, 45233200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot 2 - Espaces verts et revêtements se décomposant en :
- tranche ferme au nord de la rue de Sully (rue de Sully exclue) d'une superficie d'environ 65 000 mètres carrés.
- tranche conditionnelle au sud de la rue de Sully (rue de Sully incluse) d'une superficie d'env. 10 000 mètres carrés.
Lot n° 3

Intitulé : Serrurerie et mobilier urbain
1) Description succincte :
Serrurerie et mobilier urbain
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
La surface à aménager est située au nord de la rue de Sully (rue de Sully exclue) et a une superficie d'environ 65 000 mètres carrés.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application des articles 173 et 101 du Code des Marchés Publics, une retenue de garantie est fixée à 5% du montant T.T.C du marché, augmenté de celui de ses avenants éventuels. Cette retenue sera appliquée à chaque acompte présenté par le titulaire et prendra fin à l'achèvement de la période contractuelle de garantie éventuellement prolongée en application de l'article 44.2 du CCAG Travaux.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans le délai fixé conformément aux articles 173 et 102 du Code des Marchés Publics. Si celle-ci n'est pas présentée lors de la première demande d'acompte, la retenue de garantie sera appliquée.
Conformément aux articles 173 et 103 du Code des Marchés Publics, si les réserves n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la garantie à première demande ne pourra être libérée qu'après levée de ces réserves et par main levée délivrées par le maître d'ouvrage.
Une avance pourra être accordée, en application des articles 173 et 87 à 90 du Code des Marchés Publics, sur la demande du titulaire ou des cotraitants, après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de 100% du montant de l'avance (y compris taxes).
III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les délais légaux.
communauté d'agglomération : emprunt et autofinancement
Entreprise
Une avance pourra être accordée, en application des articles 173 et 87 à 90 du Code des Marchés Publics, sur la demande du titulaire ou des co-traitants, après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de 100% du montant de l'avance (y compris taxes).
Le montant de cette avance est de 5% de la somme égale à douze (12) fois le montant initial du marché (T.T.C.) divisé par la durée du marché exprimée en mois.
l'avance sera remboursée et les acomptes seront versés dans les conditions prévues au CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du Code.
L'attention des candidats est portée sur les dispositions de Code des Marchés Publics, applicables à la présente consultation, aux termes desquelles un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En outre, un même prestataire ne pourra présenter sa candidature en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
La non-observation de cette disposition conduira la Commission d'appel d'offres à écarter la candidature comme étant irrecevable.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Voir les modalités d'application de la clause d'insertion dans le CCAP et ses annexes.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir rubrique VI "autres informations".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance précisant les polices pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par corps de métier du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
erasme10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 septembre 2010, à 17:00.

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2010, à 17:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
1. Précision à la rubrique 1.2 "autre" : l'entité adjudicatrice (communauté de l'agglomération dijonnaise ou Grand Dijon) est un établissement public de coopération intercommunale
2. Compléments à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques : est mis à disposition des candidats un formulaire de déclaration du candidat. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat joint au dossier de consultation : - une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement, en utilisant le formulaire joint au règlement de consultation, - une déclaration sur l'honneur, datée et signée figurant dans le formulaire de déclaration joint au règlement de consultation (respect des obligations sociales, fiscales et judiciaires notamment). 3. Pour apporter les éléments demandés aux rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique) les candidats pourront utiliser également le formulaire de déclaration du candidat. Il est précisé que, conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. La présentation des moyens humains et matériels, des références et la capacité économique du ou des sous-traitants est demandée sous la même forme et de manière identifiée par rapport à ceux du titulaire. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés en termes de capacité technique, économique et financière sont fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).
4. Les candidats peuvent télécharger l'avis et les docuements de la consultation sur le site http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "erasme10". Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions fixées au réglement de la consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plateforme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plateforme dématérialisée de la communauté d'agglomération dijonnaise est la suivante : http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "erasme10". Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plateforme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être transmise à la communauté de l'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".
5. Les informations de la rubrique VI.4.3 peuvent aussi être demandées au greffe du Tribunal administratif de Dijon.
6. Délais
6.1 - lot 1 / Tranche ferme : 22 mois pour la réalisation des prestations à compter de la notification du marché. Ce délai comprend la période de préparation des travaux d'une durée de 30 jours.
Tranche conditionnelle : 4 mois pour la réalisation des prestations à compter de la notification du marché. Ce délai comprend la période d'entretien des zones engazonnées d'une durée de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période d'entretien. La tranche conditionnelle devra être affermie au plus tard 6 mois avant la fin de la tranche ferme par un Ordre de Service du MOA
6.2 - lot 2 / Tranche ferme : 34 mois pour la réalisation des prestations à compter de la notification du marché. Ce délai comprend la période de préparation des travaux d'une durée de 30 jours et 12 mois pour l'entretien des zones engazonnées à compter de l'ordre de service de démarrage de la période d'entretien.
Tranche conditionnelle : 16 mois pour la réalisation des prestations à compter de la notification du marché. Ce délai comprend la période d'entretien des zones engazonnées d'une durée de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période d'entretien. La tranche conditionnelle devra être affermie au plus tard 18 mois avant la fin de la tranche ferme par un Ordre de Service du MOA.
Lot 3/ 22 mois pour la réalisation des prestations à compter de la notification du marché. Ce délai comprend la période de préparation des travaux d'une durée de 30 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Dijonnaise Service juridique marchés Mme Coiral, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon Cedex. E-mail : marches.publics@grand-dijon.fr. Tél. : 03 80 50 36 12. Fax : 03 80 50 13 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2010