Consultation des annonces de marchés publics

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de l'Agglomération Dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de M. le président, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 50 35 35. E-mail : contact@grand-dijon.fr. Fax : 03 80 50 13 36.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-dijon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://grand-dijon.forsup.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de l'agglomération dijonnaise, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, à l'attention de colette Fourot, F-21075 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 50 36 25. E-mail : cfourot@grand-dijon.fr. Fax : 03 80 50 13 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : intercommunalité.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de l'agglomération dijonnaise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : agglomération dijonnaise.
Code NUTS : FR261.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
gestion des aires d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de l'agglomération dijonnaise.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55221000, 45259000,55220000,79993100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - gestion des aires d'accueil "Les Quatre Poiriers" et "La Cité des Peupliers"
Tranche conditionnelle 1 - gestion de l'aire de Grand Passage.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
La retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5%) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements des factures /Acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Codes des Marchés Publics.
Communauté : emprunt et autofinancement
Entreprise :
Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR ht, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
- un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ;
- un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ;
- un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter à la rubrique VI.3 "autres informations.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffres d'affaires pour l'objet du marché des 3 dernières années ;
- etat annuel des certificats fiscaux et sociaux.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des prestations similaires effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique appréciée au regard de la note présentant les moyens humains et matériels dédiés à la prestation ainsi que les capacités du prestataire à s'engager dans une démarche de formation continue de son personnel
Pondération : 70.
Critères : 2. offre de prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
gestiongensduvoyage10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 septembre 2010, à 17:00.

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 septembre 2010, à 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
1.compléments apportés à la rubrique III.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques :
Est mis à disposition des candidats un formulaire de déclaration du candidat que les candidats peuvent télécharger sur la plate forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise à l'adresse suivante : http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "gestiongensduvoyage10". Ce document est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et suffit à lui seul à répondre aux attentes du maître d'ouvrage. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document.
Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats :
Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques, il est demandé aux candidats :
- une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats ;
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).
Pour apporter les éléments demandés aux rubriques III.2.2 (capacité économique et financière) et III.2.3 (capacité technique) les candidats pourront utiliser également le formulaire de déclaration du candidat.
Est précisé que, conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat, même s'il agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La présentation des moyens humains et matériels, des références et la capacité économique du ou des sous-traitants est demandée sous la même forme et de manière identifiée par rapport à ceux du titulaire.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques, économiques et financières requises pour l'exécution du marché.
2. Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380501336 ou par courrier à l'attention de Colette FOUROT, service Habitat.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "gestiongensduvoyage10"
Les offres devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des plis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.
Horaires d'ouverture : 9h00/12h00 ; 14h00/17h00 du lundi au vendredi
Les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes.
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération Dijonnaise est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "gestiongensduvoyage10"
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté de l'agglomération Dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
3. Compléments apportés à la rubrique IV.3.8 "Modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
4. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme - gestion des aires d'accueil "Les Quatre Poiriers" et "La Cité des Peupliers"
Tranche conditionnelle 1 - gestion de l'aire de Grand Passage
5.cette consultation comporte une option à réponse obligatoire :
Solution de base : Gestion des deux aires d'accueil
Option n° 1 : Gardiennage 24h/24h pour la Cité des Peupliers
Il est précisé que les options s'entendent au sens du droit français.
6. Précision des critères : Valeur technique appréciée au regard de la note présentant les moyens humains et matériels dédiés à la prestation ainsi que les capacités du prestataire à s'engager dans une démarche de formation continue de son personnel (pondération : 70)
Critère divisé en deux sous critères :
- moyens humains dédiés à la mission et démarche de formation continue : 60 % ;
- moyens matériels dédiés à la mission : 40 %.
Offre de prix (pondération : 30).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Grand Dijon - service juridique / marchés - Aurélie Coiral, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510, F-21075 Dijon. E-mail : marches.publics@grand-dijon.fr. Tél. : 03 80 50 36 12. Fax : 03 80 50 13 36
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 juillet 2010