Consultation des annonces de marchés publics

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dijon, coordonnateur du Groupement de Commandes Ville de Dijon - centre Communal d'action Sociale - régie personnalisée de La Vapeur. Direction des Marchés Publics 1 rue Sainte-Anne (site Dumay) B.P. 1510, à l'attention de M. le maire de Dijon, F-21033 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 74 51 72. Fax : 03 80 74 52 82.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
diverses installations - prestations de curage et nettoyage industriel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
diverses installations - prestations de curage et nettoyage industriel au nom du Groupement de commandes Ville de Dijon - centre Communal d'action Sociale - régie personnalisée de La Vapeur.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres.
Marché à bons de commandes avec minimum et maximum.
Montant minimum / 4 ans : 100 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum / 4 ans : 400 000 EUR (T.T.C.)
II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options (au sens européen, c'est à dire avenants ou marchés complémentaires) : oui.
Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Dijon s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie : sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement et de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique.
Le délai maximum de paiement : délai en vigueur.
Financement : Ville de Dijon - cCAS - régie personnalisée de la Vapeur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements à produire par les candidats à l'appui de leur offre : la déclaration du candidat jointe au dossier.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Critères de sélection des candidatures et des offres :
La conformité de la candidature sera évaluée en fonction des critères suivants :
- capacités professionnelles, techniques et financières ;
- qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu notamment de ses références.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique globale de l'offre jugée sur le mémoire méthodologique
Pondération : 50.
Critères : 2. prix des prestations figurant dans le cadre de réponse
Pondération : 50.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IS20110003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2010, à 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
l'ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site : www.e-bourgogne.fr (référence : Is20110003). Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1) ) ou dématérialisé à l'adresse suivante : www.e-bourgogne.fr
- Renseignements d'ordre administratif : Direction des Marchés Publics (voir coordonnées en I.1) )
Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : de 8 H 15 à 12 H et de 13 H 30 à 17 h.
- renseignements d'ordre technique : Service Architecture-Bâtiments-Ateliers. M. Dubois - tél : 03 80 74 54 34 et m. Merra - tél : 03 80 74 51 19.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21000 Dijon

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Délai de recours : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'assas - 21016 Dijon.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2010