Consultation des annonces de marchés publics

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dijon, direction des marchés publics, 1 rue Sainte Anne, B.P. 1510, à l'attention de M. le maire de Dijon, F-21033 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 74 51 72. Fax : 03 80 74 52 82.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Dijon, 61 rue des Godrans, à l'attention de Mme Nathalie Kelle, F-21000 Dijon. Tél. : 03 80 74 71 98. Fax : 03 80 74 81 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ccas - fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
centre communal d'action sociale (Ccas) de Dijon - fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées - années 2011, 2012, 2013 (appel d'offres ouvert).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200, 55321000,55521200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est de 600 000,00 EUR (T.T.C.) et le montant maximum annuel de 1 300 000,00 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est valable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable deux fois un an.
Option au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marché complémentaire : dans le cadre de cette consultation, le CCAS s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2011, jusqu'au : 31 décembre 2011.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement de paiement des fournitures sont soumises aux règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement est de trente jours. Financement CCAS de Dijon.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat ;
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale et sociale du candidat au 31 décembre 2009 ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé à cet effet ;
- les références de la société comprenant : une liste de références de marchés de fournitures d'importance et de difficultés analogues à celles faisant l'objet de la présente consultation, effectués au cours des trois dernières années, indiquant année par année le lieu et le montant, les coordonnées du responsable de la collectivité gestionnaire ; les prestations exceptionnelles qui sont incluses dans le prix du repas (par exemple : repas à thème, etc...) ; les moyens matériels et humains de la société ; toutes autres références que le candidat jugera utile de produire.
Les documents ci-dessus devront être produits pour le(les) co-traitant(s) éventuels. Ils seront accompagnés selon le cas, d'une lettre de candidature signée par le mandataire et ses co-traitants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties professionnelles, techniques et financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu notamment de ses références.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. qualité gastronomique liée à l'équilibre alimentaire des repas, appréciée au regard du projet de menus remis à l'appui de l'offre et du respect du cahier des clauses particulières
Pondération : 35%.
Critères : 2. valeur technique de l'offre évaluée à partir du descriptif de la procédure pour garantir le respect de la chaîne du froid
Pondération : 35%.
Critères : 3. prix des prestations (pour ce critère, le jugement des offres ne porte ni sur les repas festifs, ni sur les repas fabriqués et livrés par le titulaire dans des conditions exceptionnelles)
Pondération : 30%.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CM20110002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2010, à 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
La pondération est exprimée en pourcentage.
Le dossier de consultation des fournisseurs est consultable et téléchargeable sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr (référence : Cm20110002). Les candidats sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse de la Ville de Dijon, Direction des marchés publics, citée en I.1, ou un pli dématérialisé à l'adresse citée ci-avant.
L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 1616, F-21016 Dijon Cedex. Tél. : 03 80 73 91 00. Fax : 03 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon. Tél. : 04 72 84 78 59. Fax : 04 72 84 78 55
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le délai de recours est de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé : avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code), une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et 551-5, article L. 551-13 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2010