Consultation des annonces de marchés publics

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dijon, B.P. 1510, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le maire de Dijon, F-21033 Dijon.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SOCIETE PROTECTAS, 11 avenue Edouard Droz, F-25000 Besancon. Tél. : 03 81 88 61 22. E-mail : conseil@protectas.fr. Fax : 03 81 53 12 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : . URL : http://www.e-bourgogne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Dijon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : ville de Dijon.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
souscription des contrats d'assurances "dommages aux biens et risques annexes" au profit de la ville de Dijon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 1ère ligne"
Lot 2 -"Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne".
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2011, jusqu'au : 31 décembre 2015.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes - Contrat de 1ère ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes - Contrat de 2e ligne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de paiement des prestations sont soumises aux règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet ou programme financé par les fonds communautaires.
Financement ville de Dijon.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type DC 4 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC 5 ou rédaction équivalente.
1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefi.gouv.fr.
3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44.2° du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références en matière de collectivités locales.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Pondération : 5.
Critères : 2. tarification
Pondération : 3.
Critères : 3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 2.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MLJB20100306.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 septembre 2010, à 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
l'ouverture des offres sera effectuée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
l'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence Mljb20100306
Les offres pourront être déposées sur ce même site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 juin 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, F-21016 Dijon

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être sais, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code) ;
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 juin 2010