Répondre à un avis de marché

Trouver les avis de marchés publics

Mise à jour : 18 avril 2016

Toute entreprise souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs publics.

Référencement par les acheteurs publics

La législation relative aux marchés publics prévoit que certains acheteurs publics peuvent établir et gérer un système de référencement ou système de qualification des opérateurs de réseaux (service public de transport, distribution d'électricité, de gaz, de chaleur, etc.). Ce système permet de présélectionner des entreprises aptes à réaliser ces prestations. 

D'autres acheteurs mettent en œuvre un système de référencement.

Certains d'entre-eux référencent aussi tous les candidats évincés de leurs procédures ou proposent une inscription aux entreprises, par exemple sur leur site internet. Toutefois, ils n'y sont pas obligés.

Publications de marchés publics

Certaines publications sont spécifiquement dédiées aux annonces de marchés publics :

En fonction des types de marchés et de leur valeur estimée, les acheteurs publics doivent donner une publicité plus ou moins importante à leurs avis de marché pour garantir aux entreprises un accès équitable à l'information. Ce sont les seuils de publicité.

Solutions électroniques

Plate-forme interministérielle pour les achats de l'État

L'État dispose d'une plate-forme unique pour la présidence de la République, l'ensemble des ministères et les chambres de commerce et d'industrie ainsi que la centrale d'achat dénommée UGAP.

Ce profil d'acheteurs baptisé PLACE nouvelle fenêtre (plate-forme des achats de l'État), regroupe tous les marchés de ces acheteurs publics.

Autres plates-formes ou profils d'acheteurs

Les documents de la consultation pour les marchés d'une valeur estimée égale ou supérieure :

  • à 90 000 € HT pour les marchés passés par l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements,
  • ou aux seuils de procédure formalisée

doivent être mis à la disposition des entreprises sur un profil d'acheteurs Profil d'acheteurs Site internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics et les met à disposition des acheteurs publics et des entreprises candidates. Également appelé plate-forme, salle des marchés, service de dématérialisation.

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Les acheteurs publics sont libres de le choisir parmi les solutions proposées par les opérateurs du marché, par exemple achatpublic.com, marchesonline.com, AWS Achat, e-marchespublics.com mais aussi de nombreux autres qui regroupent les marchés de leurs clients.

De leur côté, départements, communautés d'agglomérations et de communes mutualisent leurs moyens pour mettre à la disposition des acheteurs publics et des entreprises leurs propres profils d'acheteurs (e-bourgogne, maximilien.fr, etc.)

Le site du BOAMP, boamp.fr, propose aussi un service de procédures dématérialisées.

Veille électronique des avis de marché

Les journaux d'annonces légales, boamp.fr ou ted.europa.eu proposent souvent des services permettant l'enregistrement de ses critères de recherche favoris d'avis de marchés pour ne pas avoir besoin de les saisir à chaque visite du site.

D'autre part, la plupart des profils d'acheteurs disposent d'un système d'alertes. On appelle ainsi les courriels qui sont envoyés régulièrement aux abonnés à ce système. Les messages contiennent les nouvelles annonces diffusées qui correspondent aux critères de recherche précédemment choisis. 

La solution présente l'avantage de regrouper dans un même endroit (pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT) la publicité et les documents de la consultation qui comprend des informations plus complètes. 

Enfin, il existe des sociétés privées qui, contre rémunération, proposent un service de veille commerciale, puisqu'elles se procurent notamment les documents de la consultation. Certaines proposent également des sites de recherche d'avis de marchés sur internet.

Site internet institutionnel

La quasi-totalité des acheteurs publics utilisent aujourd'hui leur site internet institutionnel pour communiquer sur leurs marchés publics.

Ils publient généralement la liste des procédures en cours, la liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi qu'un lien vers leur profil d'acheteurs. Profil d'acheteurs. Site internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics et les met à disposition des acheteurs publics et des entreprises candidates. Également appelé plate-forme, salle des marchés, service de dématérialisation.

Ce n'est cependant pas une obligation.

La limite de cette méthode d'information tient à ce qu'elle oblige les entreprises à vérifier le site internet ou le profil d'acheteurs de chaque acheteur public, sans être sûres d'y trouver un avis de marché les concernant. 

Autres publications

Pour les marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) supérieurs à 25 000 € HT et devant obligatoirement faire l'objet d'une publicité, les modalités de publicité sont librement choisies par l'acheteur public en fonction de l'objet du marché et de son montant.

Il peut s'agir :

  • d'un journal local,
  • de sites internet ou de publications spécialisées dans le domaine des marchés publics,
  • de le presse professionnelle spécialisée dans le domaine de l'objet du marché (bâtiment, informatique, sécurité, communication, etc.).

Voir aussi les fiches :

«  Qui peut répondre à un avis de marché public ? »

« Qui sont les acheteurs publics ? »

« Contenu d'un avis de marché public »