Questions de réglementation

Répondre à un avis de marché

Mise à jour : 11 juillet 2016

L’entreprise intéressée par les marchés publics passe par une étape de recherche des avis d’appel à la concurrence, c’est-à-dire par la recherche des publicités émises par les acheteurs publics à la recherche de fournisseurs. Lorsqu’elle a trouvé un avis auquel elle veut répondre, l’entreprise doit suivre le formalisme adapté pour présenter son offre. Sa proposition peut aussi être transmise par voie électronique. Ce dossier regroupe les obligations réglementaires applicables à compter du 1er avril 2016, à connaître pour répondre à un marché public.

Au sommaire

  • Trouver les avis de marchés publics

    Toute entreprise souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs publics.

  • Conditions pour qu'une candidature soit examinée

    La candidature et l'offre proposées pour un marché public doivent répondre précisément au besoin de l'acheteur public pour recevoir un accueil favorable. La lecture préalable des documents de la consultation permet d'éviter toute erreur. Pour pouvoir être examiné, le dossier de candidature et d'offre doit arriver avant la date-limite indiquée dans l'avis de marché et respecter toutes les modalités prévues dans les documents de la consultation.

  • Sous-traitance et co-traitance en matière de marchés publics

    En vertu du principe de liberté d'accès à la commande publique, il est possible de répondre à un avis de marché à plusieurs. On parle alors de sous-traitance lorsqu'une entreprise confie à un autre l'exécution d'une partie des prestations et de co-traitance lorsque plusieurs entreprises mutualisent leurs moyens professionnels, techniques et financiers.

  • Échanges entre candidat et acheteur public

    Au cours d'une procédure de marché public, les communications et les échanges d'informations entre entreprises et acheteurs publics sont réalisés selon des modalités prévues par la législation des marchés publics. Les candidats potentiels peuvent notamment demander des renseignements complémentaires qui ne figurent pas dans les documents de la consultation.

  • Présentation du dossier de candidature

    Dans une procédure de marché, le candidat doit remettre un dossier comportant toutes les informations demandées par l'acheteur public pour qu'il puisse évaluer son offre et ses capacités professionnelles, techniques et financières. Ces documents étant souvent la seule interface avec l'acheteur, l'entreprise doit y attacher une attention particulière et montrer qu'elle a bien cerné ses besoins spécifiques.

  • Répondre par voie électronique à un avis de marché public

    La dématérialisation est la possibilité de conclure un marché public par voie électronique, soit par messagerie, soit par le biais d'une plate-forme sur internet appelée "profil d'acheteurs". La législation est la même que les communications et les échanges d'informations soient électroniques ou non. C'est l'acheteur public qui définit le mode de transmission en l'indiquant dans l'avis de marché ou les documents de la consultation.