Avant de répondre à un marché public

Contenu d'un avis de marché public

Mise à jour : 12 avril 2016

L'avis de marché est une annonce (une publicité) publiée par un acheteur public pour informer les entreprises qu'il cherche un fournisseur ou un prestataire. L'avis récapitule les informations qui permettent au candidat potentiel de savoir s'il est intéressé ou non par le marché public et si son entreprise a les capacités d'y répondre. L'avis comprend notamment les caractéristiques du marché, les conditions pour y participer et les modalités de choix de l'offre.

Marché passé selon une procédure adaptée (Mapa)

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Articles 34 et 35

Quand la valeur estimée du marché est inférieure aux  seuils de procédure formalisée, l'acheteur public peut recourir à une procédure adaptée. Dans ce cas, il détermine librement les modalités de la procédure et peut prévoir une négociation s'il le souhaite.

Pour ces marchés, l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements n'ont de contraintes en matière de publicité que pour les marchés dont la valeur est estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédures formalisés. En effet, ces organismes doivent publier un avis au Bulletin officiel des marchés public (BOAMP) ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales (Jal).

Les autres organismes publics choisissent librement les modalités de leur publicité, elles doivent seulement être adaptées en fonction des caractéristiques du marché et notamment du montant et de la nature des travaux, fournitures ou des services dont il est question.

En cas de marché alloti (composé de plusieurs lots), l'acheteur public estime la valeur de l'ensemble des lots mais, alors même que la valeur totale des lots est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, il peut mettre en œuvre une procédure adaptée pour les lots qui remplissent les 2 conditions suivantes :

  • la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT pour des fournitures ou des services ou à 1 million € HT pour des travaux,
  • le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.

À noter : l'avis de marché informe seulement qu'une procédure de marché est lancée et donne les indications permettant aux  candidats Candidats Personne physique ou morale, publique ou privée, qui demande à participer à une procédure de passation d'un marché public.  de savoir si le marché les concerne. Il est essentiel de prendre connaissance des documents de la consultation pour répondre de façon personnalisée et détaillée.

Procédures formalisée

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - Articles 33, 35 et 36

Quand la valeur estimée du marché dépasse les seuils de procédure formalisée, l’État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements doivent publier un avis de marché au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Les autres acheteurs publics ne doivent publier qu'un avis de marché au JOUE.

Pour publier un avis de marché (ou un avis d'appel à la concurrence), les acheteurs publics doivent utiliser des formulaires-types européens.

Ces formulaires-types de publicité comprennent 6 sections :

  1. Type d'acheteur
  2. Objet du marché, du contrat, du concours ou du système de qualification (objet, types de marché, durée, possibilité de présenter une variante, lots). Cette section précise, en outre, si la procédure concerne un accord-cadre ou un marché public
  3. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique. Le candidat trouve ici la forme de groupement souhaitée (le cas échéant) et tous les documents à communiquer dans la candidature
  4. Procédure mise en œuvre, critères d'attribution, délais de validité des offres. Lorsqu'il s'agit d'une procédure restreinte, c'est dans cette section que les modalités spécifiques à cette procédure figurent
  5. Attribution du marché ou résultat du concours (uniquement à ce stade du marché)
  6. Renseignements complémentaires. Il s'agit des renseignements utiles aux candidats pour participer à la mise en concurrence et qui n'ont pas trouvé place dans les autres sections, par exemple des informations relatives à la dématérialisation.

Il peut aussi exister des annexes à ces sections comme :

  • Annexe A - Adresses supplémentaires et points de contact,
  • Annexe B - Informations sur les lots,
  • Annexe C - Catégories de services.

À savoir : depuis le 1er avril 2016, les avis de marché sont d'abord publiés au Journal officiel de l'Union européen (JOUE) puis 48 heures plus tard, au niveau national. Ceci implique que les documents de la consultation ne sont consultables en ligne sur les profils d'acheteurs Profils d'acheteurs Site internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de marchés publics et les met à disposition des acheteurs publics et des entreprises candidates. Également appelé plate-forme, salle des marchés, service de dématérialisation.

, que 48 heures après la publication de l'avis de marché au JOUE.

Texte complet du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 nouvelle fenêtre relatif aux marchés publics

Voir aussi la fiche technique du ministère de l'économie (DAJ) « Allotissement et marchés globaux nouvelle fenêtre »

Voir aussi la fiche pratique « Existe-t-il un droit de préférence dans le cadre d'un marché public ? »