Questions de réglementation

Avant de répondre à un marché public

Mise à jour : 25 octobre 2017

Pour répondre à un avis de marché, il est nécessaire de savoir quels sont les marchés concernés par ce type d'avis et qui sont les acheteurs publics qui les publient. Il convient aussi de distinguer les différentes procédures, les différents montants (seuils) à partir desquels une réglementation spécifique s’applique et quels documents les acheteurs peuvent mettre à la disposition des candidats pour faire connaître leurs besoins. Ce dossier fournit les informations nécessaires à la bonne connaissance de ces obligations. Il reprend la législation qui s'applique à compter du 1er avril 2016.

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  • Contenu d'un avis de marché public

    L'avis de marché est une annonce (une publicité) publiée par un acheteur public pour informer les entreprises qu'il cherche un fournisseur ou un prestataire. L'avis récapitule les informations qui permettent au candidat potentiel de savoir s'il est intéressé ou non par le marché public et si son entreprise a les capacités d'y répondre. L'avis comprend notamment les caractéristiques du marché, les conditions pour y participer et les modalités de choix de l'offre.

  • Documents mis à la disposition des candidats à un marché public

    Pour passer un marché, un acheteur public doit fournir toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels pour qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin. Avis de marché, documents de la consultation, etc. sont les documents mis à la disposition des entreprises intéressées.