Comment répondre à un marché public ?

Questions de réglementation

Mise à jour : 25 juillet 2016

Cette rubrique répond aux questions législatives et réglementaires qu’une entreprise peut se poser lorsqu’elle répond à un marché public.

Tous les articles

  • Répondre par voie électronique à un avis de marché public

    La dématérialisation est la possibilité de conclure un marché public par voie électronique, soit par messagerie, soit par le biais d'une plate-forme sur internet appelée "profil d'acheteurs". La législation est la même que les communications et les échanges d'informations soient électroniques ou non. C'est l'acheteur public qui définit le mode de transmission en l'indiquant dans l'avis de marché ou les documents de la consultation.

  • Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique

    Le dispositif dit du « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d'œuvres d'art, qui impose aux maîtres d'ouvrages publics de consacrer un pour cent du coût de leurs constructions à la commande ou l'acquisition d'une œuvre d'un artiste vivant spécialement conçue pour le bâtiment considéré. Mis en place pour soutenir la création contemporaine et sensibiliser le public, le dispositif répond à des règles spécifiques de passation de la commande publique.

  • Qui peut répondre à un avis de marché public ?

    Toute personne morale ou physique, publique ou privée quel que soit son statut (société civile ou commerciale, entrepreneur individuel, association, etc.), ou tout groupement de personnes qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services peut répondre à un avis de marché.

  • Existe-t-il des interdictions de candidater à un marché public ?

    La candidature à un marché public est interdite ou impossible pour certaines catégories d'entreprises bien que 2 des principes qui régissent la commande publique soit la liberté d'accès aux marchés publics et l'égalité de traitement des candidats.

  • Existe-t-il un droit de préférence en matière de marché public ?

    En dépit du principe général de liberté d'accès aux marchés publics, certains marchés (ou certains lots) peuvent être réservés à des entreprises sous certaines conditions.

  • Contenu d'un avis de marché public

    L'avis de marché est une annonce (une publicité) publiée par un acheteur public pour informer les entreprises qu'il cherche un fournisseur ou un prestataire. L'avis récapitule les informations qui permettent au candidat potentiel de savoir s'il est intéressé ou non par le marché public et si son entreprise a les capacités d'y répondre. L'avis comprend notamment les caractéristiques du marché, les conditions pour y participer et les modalités de choix de l'offre.

  • Documents mis à la disposition des candidats à un marché public

    Pour passer un marché, un acheteur public doit fournir toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels pour qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin. Avis de marché, documents de la consultation, etc. sont les documents mis à la disposition des entreprises intéressées.