Comment répondre à un marché public ?

Questions de procédures dématérialisées

Mise à jour : 18 avril 2016

Les fiches pratiques de cette rubrique répondent aux questions des entreprises candidates à une procédure électronique de marché public.

Au sommaire

  • Comment répondre par voie électronique à un marché public ?

    L'avis de marché et les documents de la consultation précisent les particularités de la réponse dématérialisée que l'acheteur public attend. Cependant, le candidat à un marché doit fournir les mêmes informations et se conformer à la législation des marchés publics quel que soit le mode de transmission.

  • Que faire en cas de virus ou de dysfonctionnement informatique ?

    Si le dysfonctionnement vient du système informatique de l'acheteur public, il doit en supporter les conséquences mais si le dysfonctionnement vient de celui du candidat, l'acheteur ne peut pas lui accorder de dérogation particulière.

  • Comment faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ?

    Tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d’une procédure papier sont signés électroniquement dans le cadre d’une procédure dématérialisée. Il en est de même en cas de sous-traitance et de co-traitance.

  • Comment se déroule la procédure après le dépôt d’une offre électronique ?

    La procédure se déroule de la même façon que la candidature et l’offre soient transmises sur papier ou par internet. De nombreux acheteurs publics demandent encore que l'entreprise pressentie lui renvoie une version papier des dossiers comportant les signatures manuscrites à la place des signatures électroniques.