Questions de procédures dématérialisées

Que faire en cas de virus ou de dysfonctionnement informatique ?

Mise à jour : 15 avril 2016

Si le dysfonctionnement vient du système informatique de l'acheteur public, il doit en supporter les conséquences mais si le dysfonctionnement vient de celui du candidat, l'acheteur ne peut pas lui accorder de dérogation particulière.

En cas de virus, l'acheteur public ne peut pas ouvrir les dossiers de candidature et d'offre électroniques. Alors, seule la transmission préalable d’une copie de sauvegarde Copie de sauvegarde Copie des données de candidature et d'offre transmise sur un autre support (CD-ROM, clé USB, support papier, etc.), que le candidat peut fournir lorsqu'il dépose un dossier numérique.  permet d'examiner la candidature et l'offre (voir aussi la question Pourquoi transmettre une copie de sauvegarde ?). En l'absence de copie, les dossiers doivent être rejetés.

L'acheteur public est responsable en cas de dysfonctionnement informatique impactant le profil d'acheteurs. C'est à lui de lancer une nouvelle procédure dans cette situation.

En revanche, si le dysfonctionnement vient du système informatique de l'entreprise candidate, l'acheteur public ne peut rien faire. C'est donc à l’entreprise de s'assurer au préalable du bon fonctionnement de ses outils informatiques (connexion internet, certificat de signature électronique, etc.).

L'acheteur public ne doit accorder aucune dérogation sur l’horaire de remise, la nature de la signature électronique, le mode de remise des dossiers (courrier, internet ou sur place).