Questions de procédures dématérialisées

Où télécharger le dossier de consultation des entreprises ?

Mise à jour : 15 avril 2016

Dans une procédure dématérialisée, l’acheteur public met en ligne toutes les informations nécessaires aux candidats pour qu’ils puissent répondre à sa demande d’achat sur un profil d'acheteurs.

Qu'est-ce qu'un profil d'acheteurs ?

Le profil d'acheteurs est le site internet auquel l'acheteur public a recours pour ses achats effectués dans le cadre d'une procédure dématérialisée (par voie électronique). Il est parfois appelé « plate-forme de dématérialisation », « service de dématérialisation », « salle des marchés », « place de marchés », etc.

Le profil d’acheteurs centralise les outils nécessaires à la dématérialisation de la procédure. Il est accessible à partir d'internet et doit répondre à certaines caractéristiques :

  • être accessible à tous et notamment respecter le référentiel général d'accessibilité pour les personnes handicapées,
  • permettre la mise en ligne par l'acheteur public de l'avis de marché et des documents de la consultation, 
  • recevoir des candidatures et des offres électroniques, de manière sécurisée et confidentielle,
  • être capable de recevoir et de traiter les documents signés électroniquement par les candidats,
  • gérer les échanges (demandes d'informations complémentaires, négociations, etc.) entre l'acheteur public et les candidats pendant toute la procédure de marché,
  • enregistrer l'heure d'arrivée des plis.

Le site internet de l'acheteur public permet parfois la mise en ligne de certains documents. Mais s’il ne présente pas toutes ces caractéristiques, il ne s’agit donc pas d’un profil d’acheteurs.

Les documents de la consultation des entreprises sont-il toujours sur un profil d'acheteurs ?

Seuls les documents de la consultation des marchés d'une valeur estimée égale ou supérieure :

  • aux seuils de procédure formalisée,
  • à 90 000 € HT pour l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements,

sont gratuitement mis à la disposition des entreprises sur un profil d'acheteurs dès la publication de l'avis de marché.

L'adresse du profil d'acheteurs est toujours indiquée dans l'avis de marché.

Lorsque certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur un profil d'acheteurs parce que l'acheteur public a des exigences particulières pour protéger la confidentialité de certaines informations, l'avis de marché le précise et indique alors les moyens par lesquels ces documents peuvent être obtenus.

À noter : ces dispositions s'appliqueront à tous les marchés publics des centrales d'achat après le 1er avril 2017 et à tous les autres acheteurs après le 1er avril 2018. 

Si les documents de la consultation ne sont pas sur le profil d’acheteurs (marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT), les coordonnées (postales, télécopie ou courriel) pour en faire la demande auprès de l'acheteur public, figurent dans l'avis de marché.

Est-il obligatoire de s'inscrire sur un profil d'acheteurs ?

Pour consulter les documents de la consultation, il n'est pas obligatoire de s'inscrire. Les profils d'acheteurs permettent le téléchargement anonyme des documents mis en ligne.

Cependant, il est très recommandé de s'inscrire. En effet, en cas de modifications (compléments aux documents de la consultation, date limite repoussée, etc.), l'information sera déposée sur le profil d'acheteurs, aux seuls candidats dont les coordonnées sont disponibles. Le téléchargement anonyme empêche donc d'être tenu au courant de ce type d'évolutions.

Certains profils d’acheteurs permettent, une fois inscrit, de s’abonner à un système de veille sur les marchés de son choix (à partir de mots-clés, de codes CPV, etc.). Grâce à ce système d'alerte (push), l'abonné reçoit, généralement gratuitement, un courriel qui reprend les nouveaux avis de marché diffusés et correspondant aux critères qu'il a sélectionnés.

Attention ! Il est nécessaire de laisser des coordonnées valides et une adresse électronique régulièrement consultée.

Voir aussi la fiche pratique Répondre par voie électronique à un avis d'appel à la concurrence

Pour en savoir plus, consultez le guide d'aide à la passation des marchés publics dématérialisés nouvelle fenêtre de l'Observatoire économique de l'achat public.