Glossaire

Type de procédure

Mise à jour : 31 mars 2015
Type de procédure
La personne publique choisit le type de procédure de marché en fonction du montant du marché et de son objet. Les deux grands types de procédures sont les MAPA (marchés < 90 k €) et les procédures formalisés : appels d'offres ouvert, restreint, marché négocié etc.