Glossaire

Règlement de consultation (RDC ou RC)

Mise à jour : 31 mars 2015
Règlement de consultation (RDC ou RC)
Pièce du dossier de consultation qui fixe les règles particulières de la mise en concurrence. Le RC n’est pas obligatoire si tous les éléments qu’il devrait contenir figurent dans l’avis d'appel public à la concurrence (AAPC).