Glossaire

Marché passé selon une procédure adaptée (Mapa)

Mise à jour : 04 décembre 2015
Marché passé selon une procédure adaptée (Mapa)
Procédure dont les modalités sont librement fixées par la personne publique en fonction de la nature du besoin, du nombre ou de la localisation des entreprises susceptibles d’y répondre pour les besoins d’un montant inférieur à certains seuils.