Glossaire

Marché à tranches

Mise à jour : 31 mars 2015
Marché à tranches
Fractionnement d’un marché mis en place lorsque lorsque la personne publique veut réaliser un ensemble d’opérations sur la base d’un programme global, mais dont l’exécution dans son intégralité peut être incertaine pour des motifs d’ordre technique, économique ou financier.