Glossaire

Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises

Mise à jour : 21 avril 2016
Documents de la consultation ou dossier de consultation des entreprises
Ensemble des documents élaborés par l'acheteur public dans le cadre des procédures de marchés publics qui sont destinés aux entreprises intéressées par le marché, et dans lequel trouver les renseignements utiles pour élaborer sa candidature et son offre.