Glossaire

Cahier des clauses techniques générales (CCTG)

Mise à jour : 31 mars 2015
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Document adopté par arrêté ministériel qui fixe, dans un domaine donné, les conditions techniques générales du marché. Il en existe dans de nombreux domaines. Un CCTG n’est applicable qu’aux marchés qui s’y référent expressément.