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La dématérialisation de vos marchés et de votre publication

Mise à jour : 10 janvier 2017

La dématérialisation des marchés publics permet de conclure des marchés par voie électronique, soit par courriel, soit en utilisant un service de dématérialisation sur internet (également appelé plate-forme ou profil d’acheteurs).

Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics définit les conditions dans lesquelles le lancement d'une consultation électronique est obligatoire.

Dans quel cas lancer une consultation électronique ?

  • pour tous vos achats, vous pouvez demander une réponse électronique à condition d’informer les candidats de votre choix, par exemple dans le règlement de consultation (RC),
  • pour les marchés d’achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 K€ HT, le dépôt du pli par voie électronique est obligatoire,
  • dès que le marché est supérieur à 90 K€ HT, vous ne pouvez pas refuser les offres déposées électroniquement.