Utiliser les services du BOAMP

Des formulaires pour tous les types de marchés et procédures

Mise à jour : 06 janvier 2017

Le BOAMP propose 5 familles de formulaires : avis MAPA marchés < 90 K€, avis sur formulaire national standard (FNS), avis de concession, avis européens JOUE et avis divers pour répondre à tous les types de publications.

Le BOAMP met à la disposition des acheteurs publics différents formulaires pour réaliser l'ensemble des publications relatives à la commande publique. Certains modèles sont obligatoires, d'autres facultatifs. Les avis destinés au BOAMP sont transmis électroniquement soit à partir du site www.boamp.fr (saisie en ligne) soit par une transmission au format XML via l'intermédiaire d'un tiers habilité agréé.

Liste des partenaires agréés du BOAMP

Un simulateur d’aide au choix du formulaire vous permet de publier votre avis en fonction des dispositions réglementaires applicables, en répondant à quatre questions.

Les formulaires européens

Les formulaires européens sont les modèles obligatoires issus du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015. Ils permettent une publication identique au BOAMP sur www.boamp.fr et au JOUE sur www.ted.europa.eu pour les marchés de procédures formalisées. Dans votre compte acheteur public, vous trouverez les références de publication de vos avis sur les deux sites. Un avis confié au BOAMP pour une publication au JOUE est converti en fichier XML pour une transmission électronique structurée permettant une vérification automatique des champs obligatoires.

Afin de répondre aux exigences du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics (article 36 : « Les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle peut néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’Office des publications de l’Union européenne »), l'avis est mis en embargo dans le système de production du BOAMP tant que le JOUE n'en accuse pas réception technique. Le message d'accusé réception technique du JOUE vous est transmis par messagerie électronique à l'adresse enregistrée de votre compte acheteur public. L’heure de transmission mentionnée dans le message d’accusé réception est celle à partir de laquelle se fait le décompte du délai de 48 heures pour la publication de votre avis.

Les 22 formulaires européens répondent principalement à un besoin de modélisation en application pour les 3 directives suivantes :

  • directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
  • directive 2014/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux,
  • directive 2014/23/CE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Dans les 22 formulaires, chaque section ou annexe correspond à un type de renseignement propre suivant une logique commune :

- Section 0 - Questions préalables
- Section I - Type d'acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice ou concessionnaire,
- Section II - Objet du marché, description,
- Section III - Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique,
- Section IV - Procédure,
- Section V - Attribution du marché ou résultat du concours,
- Section VI - Renseignements complémentaires,
- Annexe A - Adresses supplémentaires et points de contact,
- Annexe B - Information sur les lots,
- Annexe C - Catégories de services,
- Annexe D - Justifications de l'attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE.

La direction des affaires juridiques (DAJ) a mis à disposition sur son site une fiche d'aide à la bonne saisie des formulaires européens nouvelle fenêtre

Liste des formulaires européens disponibles au BOAMP

Les formulaires standards européens

Référence du modèle Intitulé du formulaire Offre BOAMP Directive (s)
J1 Avis de préinformation

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/24/CE
J2 Avis de marché Disponible avec passerelle JOUE obligatoire 2014/24/CE
J3 Avis d’attribution de marché Disponible avec passerelle JOUE obligatoire 2014/24/CE
J4 Avis préinformation – secteurs spéciaux

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J5 Avis de marché – secteurs spéciaux Disponible avec passerelle JOUE obligatoire 2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J6 Avis d’attribution de marché – secteurs spéciaux Disponible avec passerelle JOUE obligatoire 2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J7 Système de qualification – secteurs spéciaux

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J8 Avis sur un profil d’acheteur

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/24/CE

2014/25/CE (secteurs spéciaux)

2009/81/CE (Défense)

J12 Avis de concours

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/24/CE

2014/25/CE (secteurs spéciaux)

J13 Résultats de concours

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/24/CE

2014/25/CE (secteurs spéciaux)

J14 Rectificatif

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec une option de publication que pour le site boamp.fr

 
J15 Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/23/CE

2014/24/CE

2014/25/CE (secteurs spéciaux)

J20 Avis de modification Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

2014/23/CE

2014/24/CE,

2014/25/CE (secteurs spéciaux)

J21 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/24/CE
J22 Services sociaux et autres services spécifiques - secteurs spéciaux

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/25/CE (secteurs spéciaux)
J23 Services sociaux et autres services spécifiques - concession

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/23/CE
J24 Avis de concession

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/23/CE
J25 Avis d'attribution de concession

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2014/23/CE

Les formulaires spécifiques défense et sécurité européens

J15 Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2009/81/CE  (Défense)
J16 Avis de préinformation pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Disponible avec passerelle JOUE obligatoire

Disponible également avec option pour une publication exclusive que sur le site JOUE

2009/81/CE  (Défense)
J17 Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité Disponible avec passerelle JOUE obligatoire 2009/81/CE  (Défense)
18-FR Avis d’attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité Disponible avec passerelle JOUE obligatoire 2009/81/CE  (Défense)

Les formulaires européens défense et sécurité dédiées aux entreprises

19-FR Avis de sous-traitance - Défense et sécurité Disponible avec passerelle JOUE obligatoire 2009/81/CE  (Défense)

Haut de page

Les formulaires nationaux

Les formulaires nationaux sont des modèles, tantôt obligatoires, tantôt facultatifs, transposés en format structurés, mis à votre disposition pour publier les avis au BOAMP. Le BOAMP n'en accepte pas d'autres. Pour chaque catégorie, vous pouvez publier l'avis de marché, le ou les avis de résultat de marché (attribution, sans suite et infructueux), les rectificatifs et le cas échant les annulations.

Le choix proposé :

  • les formulaires MAPA marchés <90 K€ : ils sont dédiés aux avis de marchés à procédure adaptée inférieurs à 90 K€ HT,
  • les formulaires FNS – formulaire national standard : ils sont dédiés aux avis de marché et accord-cadre entre 90 K€ HT et les seuils européens. Ces formulaires sont également employés dans le cadre des publications de partenariat public-privé PPP,
  • les formulaires nationaux Défense et sécurité : ils sont dédiés aux marchés de la défense et de la sécurité,
  • les formulaires avis de concession : ils sont dédiés aux marchés de concessions inférieurs aux seuils européens,
  • les formulaires avis divers : ils concernent tous les avis qui sont exclus du code des marchés publics et du cadre juridique des contrats de concessions. Ce service ne fait pas l'objet d’une passerelle vers le JOUE. Ces formulaires sont également mis à disposition des entreprises.

Haut de page

Liste des concentrateurs

Liste des partenaires ayant reçu agrément de la part de la DILA pour transmettre par flux XML au format BOAMP les avis pour publication.
La liste est triée par version XML décroissante, puis par ordre alphabétique sur le nom de la société.

Société Logiciel Lien
3P SARL
130, boulevard de la Liberté
59000 Lille
3P http://www.3p.eu
AGYSOFT
95, rue Pierre Fourens
34090 Montpellier
MARCO http://www.agysoft.fr nouvelle fenêtre
AWS - Avenue-Web Systèmes
97, rue du Général Mangin
38000 Grenoble
marches-publics.info http://www.aws-france.com nouvelle fenêtre
BERGER-LEVRAULT
64, rue Jean Rostand
31670 Labège
Légimarchés http://www.legimarches.com nouvelle fenêtre
Centre France Publicité
45, rue du Clos Four
63000 Clermont-Ferrand
XTENDER http://www.centreofficielles.com
DEMATIS
112, rue Réaumur
75002 Paris
Dematis/E-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com nouvelle fenêtre
FAST
51, avenue de Cornebarrieu
31700 BLAGNAC
BOAMPXML  
GROUPE MONITEUR
17, rue d'Uzès
75108 PARIS cedex 01
MarchésOnline/ AchatPublic.com http://www.marchesonline.com nouvelle fenêtre
INTERBAT SERVICES
Centre scientifique et technique du bâtiment
4, avenue du Recteur Poincaré
75782 Paris Cedex 16
Marchés-sécurisés-AMP http://www.marches-securises.fr nouvelle fenêtre
JOUVE SA
11, boulevard de Sébastopol
CS 70004
75036 Paris Cedex 01
OBLATIO http://www.jouve.fr nouvelle fenêtre
KLEKOON
12, rue Paul Langevin
93270 Sevran
KleXML http://www.klekoon.com nouvelle fenêtre
MEDIALEX
35, avenue des Peupliers
BP 51579
35515 Cesson-Sévigné Cedex
PORTAIL_MEDIALEX http://www.annonceslegales.com/ nouvelle fenêtre
MODULA DEMAT
24, avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
MODULA Dématérialisation https://prod.modula-demat.com/modula_gazette_npc/
New Innovation One-Adesium
6, rue du Cardinal Mercier
75009 Paris
Adema-MP http://www.adesium.com nouvelle fenêtre
OMNIKLES
26, rue du faubourg Poissonnière
75010 Paris
OKPEMP http://www.omnikles.com nouvelle fenêtre
ORDIGES France
18, avenue Émile Didier
La Luysanne
Bâtiment B
05000 Gap
PUBLIA http://www.ordiges.com nouvelle fenêtre
SEPIA MARCHES
Le Vermont
7, rue de la Grande-Fin
21121 Fontaine-lès-Dijon
FIL D’ARIANE  
SIS FRANCE
2, rue de l'Égalité
92748 Nanterre Cedex
SIS M@rchés http://www.sis-france.com/ nouvelle fenêtre
SPL DEMAT
2, rue Pierre Labonde
10026 Troyes Cedex
XMARCHES  
SYNAPSE Entreprises
125, boulevard Lefebvre
75015 Paris
SYNAPSE http://www.eu-supply.com nouvelle fenêtre
UMANIS
7-9, rue Paul Vaillant-Couturier
92300 Levallois-Perret
LEGADEMAT