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La simplification du dossier de candidature

Mise à jour : 25 août 2016

Le dossier de candidature: une étape importante.

Constituer et fournir un dossier de candidature est une étape importante pour les opérateurs économiques. C’est à ce titre que des mesures issues des directives européennes ont été insérées au code des marchés publics à l’automne 2014 dernier pour limiter le nombre de documents à transmettre obligatoirement.

Désormais, l’acheteur public ne peut plus exiger les justificatifs qui sont accessibles gratuitement en ligne sur des sites officiels comme ceux de l’Urssaf ou de la direction générale des finances (attestations fiscale ou sociale, par exemple).

Pour cela, le candidat doit avoir fourni les informations nécessaires à leur consultation.

Le programme "Dites-le nous une fois" permet à une entreprise de ne plus fournir les documents déjà transmis lors d’une précédente candidature sauf si une mise à jour des informations est nécessaire (chiffre d’affaires, effectifs).
Ce programme qui a pour dispositif phare le Marché Public Simplifié (MPS) nouvelle fenêtre généralisé depuis le 1er novembre 2014, permet à une entreprise de répondre à un marché public authentifié signalé comme tel par l’acheteur public, simplement avec le numéro Siret.

Ces mesures répondent à un objectif commun : mettre en place progressivement une dématérialisation des procédures qui sera obligatoire en 2018.

Voir aussi la fiche détaillée nouvelle fenêtre de la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'économie.