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L’offre anormalement basse

Mise à jour : 25 août 2016

L’offre anormalement basse, une offre souvent difficile à détecter.

L’offre anormalement basse est défini par l’article 59 du décret n°2016-360 nouvelle fenêtre du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. C’est une offre souvent difficile à détecter et généralement liée à l’appréciation de l’acheteur public.

Il s’agit d’une offre dont le prix ne correspond pas à une réalité économique.
Lorsque l’acheteur public a des doutes sur une offre affichant un prix trop bas par rapport au marché, il a la possibilité de demander à l’entreprise dans un délai raisonnable des précisions écrites sur ce point-là.

C’est seulement après avoir respecté cette procédure et analysé les justificatifs fournis par l’entreprise que l’acheteur public peut déclarer l’offre anormalement basse et la rejeter.

Cependant, toutes les offres basses ne sont pas forcément anormales et l’acheteur public doit rester vigilant et s’assurer qu’il respecte bien le principe d’égalité de traitement des candidats, avant de déclarer une offre anormalement basse.
Un candidat dont l’offre aurait été rejetée a la possibilité de faire un recours en justice, dès la publication de l’avis de marché en saisissant le tribunal administratif compétent.

Retrouvez le guide des bonnes pratiques nouvelle fenêtre concernant l’offre anormalement basse sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie.