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Conseil aux acheteurs : les fiches techniques de la DAJ

Mise à jour : 12 octobre 2016

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie a mis en ligne des fiches explicatives suite à la réforme du droit de la commande publique le 1er avril 2016.

Dans sa rubrique « Le conseil aux acheteurs », la DAJ a mis en ligne de nouvelles fiches explicatives et mis à jour plusieurs de ses fiches pratiques suite à l’entrée en vigueur de la réforme du droit de la commande publique le 1er avril 2016.

L’objectif est d’accompagner les acheteurs publics et de les aider à s’approprier les nouveaux textes.

La première partie concerne le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 dont une fiche qui distingue les notions de « pouvoir adjudicateur » et « entité adjudicatrice » avec les textes réglementaires qui s’y rapportent.

La DAJ a ensuite classé ses fiches pratiques en trois étapes de la procédure de passation des marchés publics :
-    la préparation de la procédure,
-    la mise en œuvre de la procédure,
-    l’exécution des marchés.

Chacun de ces trois grands thèmes, contient des fiches explicatives concernant aussi bien les partenariats d’innovation, les marchés à procédure adaptée, les procédures concurrentielles avec négociation ou les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence.

A noter :

  • 3 nouvelles fiches sur les contrats concessions ont été mises en ligne le 29 septembre 2016 afin d’accompagner les acheteurs publics dans la passation de leurs marchés de concessions.

Retrouver l’intégralité des fiches nouvelle fenêtre sur le site de la DAJ du ministère de l’économie.