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Tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures

Mise à jour : 29 août 2016

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l‘économie a actualisé les tableaux des mesures de publicité et des procédures suite à la réforme des marchés publics du 1er avril 2016.

Suite à la réforme du droit de la commande publique survenue le 1er avril 2016, la DAJ a réalisé une mise à jour des tableaux des seuils de publicité et des procédures dans le but d’aider et d’accompagner les acheteurs publics dans leur procédure d’achat.

Les tableaux indiquent les obligations de publicité en fonction du type d’acheteur (pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice) et les différentes procédures selon le type de marché choisi (travaux, services et fournitures). Les obligations de publicité et les procédures applicables aux marchés de défense ou de sécurité sont également évoquées.

Pour plus d’informations, retrouver l’intégralité de ces tableaux nouvelle fenêtre sur le site de la DAJ, rubrique « Le conseil aux acheteurs ».
Un simulateur nouvelle fenêtre d’aide au choix du formulaire vous permet de publier votre avis en fonction notamment des seuils réglementaires.